Des droits et une justice pour les gardiens de nos langues* !

Dernières brèves

29 novembre 2024

• L’UDB dénonce l’abandon du projet d’une annexe du collège Diwan et d’un accueil pour travailleurs saisonniers sur le site du Quinquis, à Perros-Guirec. L’UDB rappelle que « le besoin d’une annexe au collège Diwan de Plésidy demeure », « regrette que ni le département, ni Lannion Trégor Communauté n’aient soutenu ce projet » et « appelle les collectivités du territoire à proposer à Diwan une solution pérenne pour accueillir les collégiennes et collégiens dans de bonnes conditions ». [Lire l’article de l’Agence Bretagne Presse]
• Mobilisation des lycées en Corse. Les lycéens protestent contre la décision de la cour administrative d’appel de Marseille interdisant la langue corse dans les débats à l'Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse. [Lire l’article de France 3 Corse ViaStella]

22 novembre 2024

• Fermeture de l’option catalan en classe de seconde du lycée Déodat-de-Séverac dénoncée par L’Associació de pares d’alumnes (Association des parents d’élèves, Apa) et l’Associació per a l’ensenyament del català (Association pour l’enseignement du catalan, Aplec). Présente sur les fiches d’intention des familles pour le passage de la 3^e à la seconde en juin 2024, l’option catalan en classe de seconde pour les débutants a disparu en septembre sans que les parents n’en soient informés. Il est essentiel pour l’efficacité de l’apprentissage que soit garantie la continuité pédagogique des élèves, mais l’établissement pose comme condition de réouverture de l’option que l’effectif des inscrits atteigne le seuil de 15 élèves. La loi, quant à elle, ne prévoit ni seuil, ni condition d’aucune sorte. [Lire l’article de L’Indépendant]
• Dénonciaiton par Kevre Breizh d’une décision de l’Arcom portant atteinte aux droits des locuteurs et auditeurs brittophones. Les associations Kevre Breizh et Elen s’élèvent contre le rejet par l’Arcom du projet de radio 100 % en breton de Radio Breizh. Face à l’imposant déséquilibre entre le nombre de fréquences en langue française et en langue bretonne, « cette décision constitue une véritable discrimination par rapport aux locuteurs et auditeurs de langue bretonne ». Elle se heurte notamment aux obligations découlant de plusieurs textes de droit internationaux, et à des principes définis par le Conseil des droits de l’homme. Les deux associations annoncent qu’elles « vont examiner toutes les voies de droit ». [Lire le communiqué de Kevre Breizh]

20 novembre 2024, condamnation suite à une agression raciste à Ti ar Vro Bro Gwened. Les insultes et menaces envers une salariée de Ti ar Vro Bro Gwened ont été punis de quatre mois de prison ferme pour « injures en raison de l’origine » par le tribunal judiciaire de Nantes. Outre le fait qu’ils sont humainement injustifiables et anxiogènes, mais aussi philosophiquement absurdes, ces agissements portent doublement préjudice à la culture bretonne. Tout d’abord, parce que, perpétrés à l’encontre d’une personne œuvrant pour la culture bretonne, ils nuisent au développement culturel. Ensuite, parce que, se revendiquant breton tout en assumant ses propos racistes, l’agresseur ne fait que renforcer les détracteurs de la culture bretonne. [Lire le communiqué d’Emglev Bro Gwened]

19 novembre 2024, arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille concernant l’usage du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse. L’autorisation du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse a été jugé contraire à la Constitution, confirmant le jugement en première instance. La Collectivité de Corse entend déposer un recours devant le Conseil d'État. [Lire l’article de Corse Matin]

18 novembre 2024

• Information de l’arrêt de l’unique diplôme permettant d’enseigner le picard. Alors que la formation a été crée en 2022, l’arrêt du Diplôme universitaire « Enseigner le picard : langue, littérature et culture » est annoncé l’année même de la remise des premiers diplômes, en 2024. Après celles de 2022-2023 et 2023-2024, il n’y a donc plus de nouvelle promotion à partir de cette année. Selon le directeur de l’UFR des Lettres, Christian Michel, la communication défaillante n’a pas permis la mise en place de la session 2023-2024 : « La communication s’est limitée au primaire au printemps. Relancer à la rentrée alors que les enseignants n’ont pas eu l’information avant et qu’ils ont calé d’autres formations… Cela ne pouvait qu’échouer ». [Lire l’article du Courrier picard]
• Dénonciation du rejet par l’Arcom d’un projet de radio 100 % bretonne. Projet soutenu par des élus, des présidents de la Région Bretagne et des cinq départements bretons, ainsi que de nombreuses autres collectivités territoriales, et qui aurait, de plus, tiré parti de l’expertise de cinq radios associatives du réseau Brudañ ha Skignañ, Radio Breizh devait être la première radio entièrement en breton diffusée en DAB+ sur tout le territoire breton, et la station demandée aurait permis une véritable visibilité au breton sur les ondes. Quelques jours plus tard, président de Radio Breizh, Alan Kloareg déclarera : « Nous regrettons cette décision. Nous avons pourtant été soutenus par des élus locaux, des députés, des auditeurs, des sénateurs. Cette décision est surprenante. La langue bretonne est discriminée. » [Lire le communiqué de Radio Breizh et l’article de Pontivy Journal]

11 novembre 2024, seconde lettre de Gorka Torre aux juges de Baiona (Bayonne). Dans son courrier, Gorka Roca Torre, considérant illégitime sa condamnation, indique renvoyer aux juges le relevé de condamnation qu’il a récemment reçu, et leur fait savoir qu’il ne paiera pas l’amende, étant en résistance contre l’oppression qu’ils exercent à l’encontre des bascophones. [Lire la lettre]

10 novembre 2024, déprogrammation par France 3 de l’émission en breton Bali Breizh. Les langues autochtones font à nouveau office de variable d’ajustement à France 3. Cette fois, c’est le départ du Vendée Globe qui passera, en français, à l’antenne, à la place de l’émission en breton Bali Breizh. [Lire la publication Facebook]

9 novembre 2024, adoption de la résolution de Diwan, Kevre Breizh et l’Institut d’études occitanes à l’unanimité de l’Assemblée générale du Réseau européen pour l’égalité des langues, à Bilbao. Par cette résolution , les associations membres du réseau en appellent à la communauté internationale pour que la France adapte sa Constitution à la reconnaissance de tous les droits fondamentaux humains, y compris les droits des minorités. [Lire la résolution]

5 novembre 2024, arrêt du journal télévisé France 3 Alsace. Constatant la poursuite du traitement défavorable à l’allemand sur France 3 Alsace, que ce soit dans sa forme standard ou dans les variétés dialectales d’Alsace, Unser Land a souhaité « que la Collectivité européenne d’Alsace s’empare activement du projet d’un véritable média alsacien et sollicite à cet effet la quote-part du financement via la redevance allouée jusqu’ici à France 3 ». [Lire le communiqué]

2 novembre 2024, réaction de François Alfonsi, président de Régions et peuples solidaires, au rejet de la co-officialisation du créole. François Alfonsi dénonce « la politique néocoloniale de la France », et la « charge de l’État », qui « est une double attaque contre les langues régionales et contre la démocratie territoriale ». Il en appelle aux bonnes pratiques : « L’officialisation par une collectivité territoriale autonome d’une langue régionale dans son aire d’expression est un standard dans toutes les démocraties. » Il désire donc qu’une action soit entreprise en ce sens : « L’article 2 de la Constitution est un verrou qu’il faut faire sauter par une réforme constitutionnelle. » [Lire l’article de Mediabask]

31 octobre 2024, publication dénonçant l’incohérence des langues disponibles sur les écrans tactiles des gares. La gare Lille Flandres dispose d’un écran tactile proposant, comme choix de langues, français, anglais, espagnol, allemand, italien, russe, portugais et chinois, sans prise en compte du néerlandais, donc. L’auteur de la publication précise : « Le monde néerlandophone commence pourtant à 15 km de cette gare. Un train quitte Lille Flandres à chaque heure vers Courtrai, Gand et Anvers. » Et poursuit : « Et, côté français, le néerlandais est la forme écrite du dialecte flamand, à 25 km de Lille (à partir de Bailleul). » Cette pratique est malheureusement conforme à la politique d’assimilation menée par la France en violation du droit international. Il apparait ainsi clairement que la promotion des langues autochtones prévue par la loi est encore loin d'être effective sur le terrain. [Lire la première et la seconde publication Facebook]

26 octobre 2024

• Lettre aux sénateurs et sénatrices membres de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport suite au rapport sur la situation de la francophonie. Appel aux sénateurs et sénatrices membres de la commission à mettre en œuvre le multilinguisme, leur rapport en soulignant l’importance, et à mettre fin aux conflits de normes entre le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, qu’il appartient au constituant de régler, ces deux actions appelant une révision de l’article 2 de la Constitution. [Lire la lettre]
• Lettre de Pascal Ottavi au rédacteur en chef de Corse-Matin sur le traitement des toponymes par le journal. Pascal Ottavi, sociolinguiste, demande au rédacteur en chef de Corse-Matin de « garantir la cohérence [des] choix rédactionnels » du journal et « d’appliquer à l’ensemble des noms à traiter un traitement commun, cohérent, logique » ; il s’interroge notamment sur l’existence dans cette parution d’« une éthique de la langue […] qui conduirait […] à observer un minimum de rigueur quant au traitement cohérent et respectueux [des] toponymes ». [Lire la lettre]

19 octobre 2024, information sur les nouveaux panneaux de signalisation à Gestel. La signalisation prévue est monolingue, et exclut donc le breton. Et même lorsque le choix est fait d’un affichage bilingue, sa pérennité n'est jamais assurée. De par l'absence de contrainte légale, cet affichage est invariablement tributaire de la volonté des élus, et peut donc être remis en question à chaque élection. [Lire l’article du Télégramme]

18 octobre 2024, communiqué sur l’évolution de la situation financière du réseau de Diwan. Grâce aux aides exceptionnelles des collectivités, aux dons des particuliers et des entreprises, ainsi qu’à la mobilisation des établissements du réseau, Diwan annonce avoir « une visibilité jusqu’au premier trimestre 2025 ». Mais Diwan doit aussi faire face à « l’absence de soutien assumé par la région des Pays-de-la-Loire ». [Lire le communiqué de Diwan]

14 octobre 2024

• Réaction contre une décision du gouvernement menaçant des radios émettant en langue autochtone. L’importante et subite réduction de 35 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique annoncée par le gouvernement remet en question l’existence de radios émettant en langue bretonne et fait peser une menace supplémentaire sur la diversité linguistique. Directement concernées par la mesure qui risque de les faire disparaitre, Radio Kerne et Radio Naoned tirent la sonnette d’alarme. Le 29 octobre 2024, il sera finalement annoncé que les crédits resteront stables. [Lire le communiqué de Radio Kerne et Radio Naoned et le communiqué de la Confédération nationale des radios associatives]
• Diffusion d’un reportage de Télénantes sur l’enseignement du breton dans l’académie de Nantes. Si, avec plus de 1000 élèves et étudiants apprenant le breton dans l’académie, les effectifs s’avèrent être en hausse de 20 % depuis 2020, les journalistes relèvent aussi que la Ville de Nantes reste sans réponse quant à la demande de conventionnement avec l’État qu’elle a effectuée dès 2022 afin de structurer l’essor de l’enseignement du breton. [Voir le reportage de Télénantes]

12 octobre 2024, remise en question du principe de la gratuité de l’enseignement dispensé par Diwan. Laissant entendre que les élèves de Diwan seraient issus de familles privilégiées, des articles du Télégramme mettent en avant la proposition consistant à faire payer des frais de scolarité aux parents des élèves scolarisés à Diwan, ce qui amènera Diwan à rappeler quelques principes et réalités, et les anciens présidents et anciennes présidentes de l’association à réagir. [Lire le communiqué de Diwan et le communiqué des anciens présidents et anciennes présidentes de Diwan]

10 octobre 2024

• Demande indemnitaire préalable adressée au rectorat par les associations Div Yezh Breizh et Kelennomp!. Soulevées depuis de nombreux mois, les carences fautives de l’État dans la mise en œuvre de la convention État-Région du 15 mars 2022 portent directement atteinte à l’apprentissage et au développement de la langue bretonne dans l’Éducation nationale. En conséquence, les associations Div Yezh Breizh et Kelennomp! demandent à ce que l’État leur verse à chacune la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral subi. [Lire le communiqué de Kelennomp!]
• Annonce de la fermeture d’une bibliothèque dédiée à la langue bretonne. Notamment critiquée par le conseiller régional de Bretagne Nil Caouissin, la décision du Conseil général des Côtes-d’Armor de fermer la bibliothèque de Cavan le 1^er juillet 2025 interroge sur la politique menée vis-à-vis de la langue bretonne dans le département et met en évidence les problèmes que peut poser pour la Bretagne son absence d’autonomie. [Lire l’article de Ouest-France et l’article de NHU]

7 octobre 2024

• Dénonciation de l’absence de respect de l’obligation de versement par plusieurs communes du forfait scolaire à Diwan. Diwan explique que 19 communes du Finistère contreviennent à leur obligation de verser le forfait scolaire au réseau, en violation de la loi Molac, privant ainsi Diwan de 100 000 €. [Lire l’article de France Bleu]
• Demande de réfexion sur l’avenir de Diwan. Annonçant une subvention exceptionnelle à Diwan de 20 000 € par la Région Bretagne dont il est le président, Loïg Chesnais-Girard souhaite qu’une réflexion soit menée concernant les difficultés que connait le réseau : « La question de l’intégration du réseau dans l’éducation nationale doit pouvoir être posée ». Cela suppose notamment la modification de l’article 2 de la Constitution pour permettre l’existence d’un enseignement immersif en langue autochtone sous statut public. [Lire l’article de Ouest-France]

3 octobre 2024

• Rendu du jugement du Tribunal administratif de la Martinique sur la reconnaissance de la co-officialité du créole en Martinique. Le préfet demandait l’annulation de la délibération de l’Assemblée de Martinique dont l’article 1^er reconnaissait la co-officialité du créole en Martinique, alors même que cet article avait été abrogé plus de huit mois avant l’audience. S’il est sans conséquence pour le créole, le jugement est révélateur de l’état du droit relatif aux langues autochtones et de la politique menée à leur encontre. [Lire l’article]
• Mise en lumière du défaut de soutien à Diwan de plusieurs collectivités territoriales, en dépit de la législation. Faisant état des difficultés auxquelles l’enseignement immersif en langue bretonne doit faire face, Yann Uguen, le président de Diwan, rappelle que « la loi Molac dit que toutes les collectivités doivent participer à la protection des langues. » Le défaut d’application de cette loi révèle combien le découpage régional actuel porte atteinte au développement de la langue bretonne : « Restent aussi deux collectivités qui ne nous aident pas du tout : le département de Loire-Atlantique et la Région Pays de la Loire. » [Lire l’article de Ouest-France]

2 octobre 2024, dépôt du Rapport d’information n^o 6 (2024-2025) à la présidence du Sénat. Ce rapport sénatorial, sous couvert de multilinguisme, poursuit, en réalité, une politique axée sur le monoliguisme en France. La seule proposition qu’il contient concernant les langues autochtones leur est défavorable, et le renforcement de la loi Toubon qu’il recommande risquerait de restreindre l’application des droits relatifs à ces langues. [Lire l’article]

30 septembre 2024

• Information de l’académie de Bordeaux selon laquelle une enquête en cours sur l’usage du basque au grand oral du baccalauréat. Cette enquête constitue une illustration de la politique répressive de la France contre les langues autochtones et contre les droits des communautés linguistiques autochtones, des personnes qui se seraient conformées à la circulaire du 14 décembre 2021 risquant d’être sanctionnées. [Lire l’article]
• Nouvelle interpellation de la défenseure des droits par Philippe Blanchet. Le professeur de sociolinguistique et membre de la Ligue des droits de l’Homme écrit : « Sur votre site, l’information disponible à propos de la discrimination linguistique est incomplète (lois françaises) ou absente (traités internationaux). En conséquence, les victimes ne peuvent pas l’identifier et avoir recours à vos services. Je vous ai envoyé un courrier sur ce point le 11 mai dernier. Sans réponse, je communique cet appel par voie de presse, dans l’espoir d’être entendu. » [Lire le billet de Philippe Blanchet]

25 septembre 2024, Diwan appelle à manifester le 28 septembre et 12 octobre 2024 à Nantes. L’association rappelle, premièrement, que ni le département de Loire-Atlantique ni la région Pays-de-la-Loire ne soutiennent financièrement le réseau Diwan, « alors que près de 40 % des élèves des filières bilingues du département y sont scolarisés », deuxièmement, que rectorat de Nantes « n’alloue pas suffisamment de moyens, obligeant le réseau à recruter des enseignants sur ses fonds propres », troisièmement, qu’aucune « convention collectivité locale/État en Loire-Atlantique cadrant les politiques d’usages et de transmission de la langue bretonne » n’a été pise en place, contrairement à ce qui est pratiqué en Région Bretagne, et s’inquiète due la nomination d’Anne Genetet comme ministre de l’Éducation nationale. [Lire la publication Facebook de Diwan]

24 septembre 2024, publication d’un communiqué d’associations bretonnes sur la nomination d’Anne Genetet en tant que ministre de l’Éducation nationale. Dans un contexte de difficultés financières de Diwan et de refus de l’État de signer une nouvelle convention avec le réseau, la précédente étant échue depuis décembre 2020, Diwan, Div Yezh Breizh, Divaskell Breizh, Kevre Breizh et Kelennomp! se disent stupéfaits du choix d’Anne Genetet comme ministre de l’Éducation nationale, alors qu’elle a voté contre la loi Molac en 2021 et qu’elle est l’une des signataires du courrier de saisine du Conseil constitutionnel qui a incité le Conseil constitutionnel à déclarer l’enseignement immersif en langue autochtone inconstitutionnel. Les associations appellent les nouveaux ministres bretons, Fabrice Loher et Françoise Gatel, à « porter la question des langues dites régionales au sein du gouvernement ». [Lire le communiqué]

23 septembre 2024

• Bilan positif de l’initiative visant à permettre aux candidats du baccalauréat de passer le grand oral en basque. Face au refus du rectorat d’organiser la possibilité d’utiliser le basque à certaines épreuves du baccalauréat, des enseignants s’étaient organisés pour pallier au mieux à ce manque, conformément à l’article L121-3 du Code de l’éducation et à la circulaire du 14 décembre 2021, et espèrent ainsi inciter le rectorat à réautoriser l’usage du basque aux épreuves du baccalauréat, comme cela s’est fait pendant des années. [Lire l’article]
• Nouveau rassemblement devant le collège Jacques Prévert à Guingamp. Les collégiens, les familles et leurs soutiens restent mobilisés face à la fermeture de la section bilingue français-breton en sixième lors de la rentrée 2024. Div Yezh Breizh dénonce cette décision : « L’académie érige des règles spécifiques suivant les écoles et collèges de la République. Quelques jours avant la rentrée les familles ont été informés que la filière bilingue était mise en sommeil faute d’un nombre d’enfants suffisants. Pourtant après un travail de recensement nous atteignons le nombre d’élèves (5 élèves) souhaité par l’académie. ». Ainsi l’académie ne respecte même pas ses propres règles, qu’elle édicte arbitrairment : « Pour le rectorat cela ne suffit toujours pas… » L’association des parents d’élèves explique que cette fermeture, qui ne prenant pas en compte l’importance de la continuité de l’enseignement bilingue, va à l’encontre l’intéret des enfants : « Les enfants n’ont que faire des problèmes de budget ou de Rh des adultes. Eux veulent apprendre en français et en breton, aux adultes de se montrer à la hauteur de leurs attentes. » Quatre jours plus tard, la presse annoncera que les familles ont obtenu gain de cause. [Lire la publication Facebook de Div Yezh Breizh et l’article du Télégramme]

21 septembre 2024

• Nomination d’Anne Genetet au poste de ministre de l’Éducation nationale. Cette nomination ne présage rien de bon pour l’enseignement en langue autochtone, Anne Genetet ayant voté contre la loi contre la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, connue sous le nom de « loi Molac », et étant une des signataires de la saisine du Conseil constitutionnel contre cette même loi, recours qui a notamment mené à l’inconstitutionnalité de l’enseignement immersif en langue autochtone. [Lire de communiqué]
• Levée de fonds de 112 000 € en aide à Diwan. L’enseignement immersif en breton nécessite un apport de 500 000 € avant fin octobre. À ce jour, parmi les collectivités territoriales concernées, seuls 2 départements sur 5 (Finistère et Morbihan) et 4 communes sur 1414 (2 en Finistère et 2 en Morbihan) participent avec un montant déterminé. La région Bretagne a également annoncé une aide, sans que le montant n’ait toutefois été précisé, tandis que la région Pays de la Loire n’a, quant à elle, prévu aucune participation. [Lire l’article de France Bleu]

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