Des droits et une justice pour les gardiens de nos langues* !

* Les gardiens d’une langue sont les membres des différentes communautés linguistiques parlant cette langue.
Les actions
Participer aux actions en cours en faveur d’une réelle justice pour nos langues.
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Le contexte
S’informer sur le contexte dans lequel évoluent les langues autochtones en France.
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Droits et justice
Comprendre l’état des droits et de la justice linguistiques en France.
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Recommandations
Consulter les recommandations internationales relatives aux droits des minorités.
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Les actualités
Retrouver les actualités en lien avec les droits linguistiques en France.
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Lettre ouverte
Nouvelles dispositions pour le brevet (DNB). La FELCO interpelle le Ministère
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Pour en savoir plus
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Dernières brèves
8 novembre 2023, audition du collectif “Pour que vivent nos langues” par les députés du groupe d’études “Langues et cultures régionales” (Intergroupe parlementaire). Le collectif a rendu compte « du constat alarmant et des freins aussi bien techniques que juridiques pour transmettre, enseigner et préserver nos langues » et en a tiré la conclusion selon laquelle « nous ne parviendrons à préserver nos langues que par une pleine et entière reconnaissance qui passera par une révision de l’article 2 de la Constitution. » [Lire l’article du collectif Pour que vivent nos langues…]
7 novembre 2023, question écrite au gouvernement de Marie Pochon, députée de la Drôme. La Cité internationale de la langue française invitant à s’interroger sur la présentation qui y est faite des langues autochtones et sur les normes de protection les concernant, la députée (Écologiste - NUPES) « souhaite connaître la position du gouvernement quant à la ratification de la Charte européenne des langues régionales et minoritaires et lui demande de préciser la manière dont pourra être prise en compte la diversité des langues régionales ou minoritaires de la France au travers de la Cité internationale de la langue française ». [Voir la question écrite de Marie Pochon…]
31 octobre 2023, Météo-France alerte sur la tempête Ciarán. Météo-France écrivant bien en français, il apparait que le français ne méconnait aucune lettre de l’alphabet latin surmontée d’un diacritique pour l’écriture des noms propres. Aussi, contrairement aux prénoms et aux noms de famille enregistrés dans les actes de l’état civil, les noms des tempêtes peuvent comporter des lettres surmontées d’un diacritique absentes de la langue française. En France, les minorités linguistiques autochtones serait-elles moins dignes de respect que les éléments naturels ? [Voir l’alerte de Météo-France…]
27 octobre 2023, Mignoned Fañch lance une campagne de soutien à Fañch. Chacun peut participer en demandant aux élus qui le représentent, ainsi qu’aux conseils d’administrations des associations desquelles il est membre et au conseil d’administration de l’entreprise dans laquelle il travaille, de voter un texte et de le faire savoir à la presse locale et à Mignoned Fañch. [Lire l’article de Mignoned Fañch…]
25 octobre 2023, le Conseil culturel de Bretagne dénonce les carences dans l’application de la Convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne. Le Conseil culturel de Bretagne pointe le peu d’avancées depuis l’adoption de la Convention, il y a un an et demi, et appelle, par conséquent, « l’ensemble des signataires, et notamment l’État et ses représentants en Bretagne, à respecter leur signature en mettant en œuvre sans délai l’ensemble des mesures prévues par la convention qu’ils ont paraphée ». [Lire l’article du Télégramme…]
20 octobre 2023, session du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques. Le conseiller départemental de Hendaye-Côte Basque-Sud, Iker Elizalde a été coupé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques, Jean-Jacques Lasserre, alors qu’il lisait une motion dont la partie en basque n’était qu’une traduction. La notion de respect s’est curieusement trouvée inversée, puisqu’elle a été invoquée, non pas pour laisser un conseiller lire une motion traduite dans sa langue, mais au contraire, pour l’en empêcher. La glottophobie a ainsi, une fois de plus, pris le pas sur la liberté d’expression en langue autochtone, et, en l’occurrence, en basque. [Lire l’article…]
18 octobre 2023, séance du Conseil académique des langues régionales. D’après le groupe des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, « l’ensemble des acteurs présents se sont accordés, mise à par l’Éducation nationale, pour indiquer que cette rentrée 2023 étaient la plus catastrophique depuis 2015 ». Les manques et les attentes ont été précisés. [Lire l’article du groupe des élu·e·s écologistes, fédéralistes et citoyen·ne·s au Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine…]
4 octobre 2023
- Ordonnance du Tribunal administratif de la Martinique statuant sur le recours du préfet de la Martinique contre l’officialisation du créole. Bien que le tribunal rejette la requête du préfet de la Martinique et que l’État doive verser 1 000 euros à la Collectivité territoriale de Martinique, le créole n’est juridiquement pas reconnu comme langue officielle en Martinique pour autant. [Lire l’article…]
- Conférence de presse devant l’hôtel de ville de Briscous, en présence de Peio Jorajuria, le président de Seaska. La fédération des écoles Ikastola, Seaska, dénonce le refus de permis de construire d’une école immersive en basque sur la commune de Briscous, ainsi que le refus du maire de rencontrer les membres de Seaska, qui constitue une première dans l’histore de Seaska. [Lire l’article de France Bleu…]
3 octobre 2023, la Région Réunion dénonce la dénomination de la Cité internationale de la langue française. Dans un communiqué, la Région Réunion indique avoir suggéré à la ministre de la Culture, au cours des États-Généraux du multilinguisme dans les Outre-Mer, qui se sont déroulés à La Réunion en octobre 2021, le nom de « Cité internationale des langues de France », qu’elle jugeait plus approprié. [Lire le communiqué sur Zinfos974…]
2 octobre 2023, alerte de David Grosclaude sur le message délivré par la Cité internationale de la langue française. David Grosclaude dénonce un discours idéologique, une instrumentalisation de la langue française, une manipulation de l’histoire et l’écriture d’un nouveau chapitre du « roman national », dont la finalité est de justifier une situation anormale et une politique d’uniformisation des langues et des cultures. [Lire l’article sur le site de David Grosclaude…]
29 septembre 2023
- Manifestation de Div Yezh devant le rectorat à Rennes. L’association demande à ce que le service public d’éducation ne remplisse sa mission, et résolve, de manière pérenne, le problème du manque de postes bilingues (19 accordés sur 70 nécessaires), ainsi que des enseignants bilingues, sur l’ensemble de l’académie de Rennes, dans les écoles, collèges et lycées bretons. L’État ne respecte pas ses engagements, ne met pas en œuvre la Convention signée État-Région signée en mars 2022 et ne permet pas au service public d’assurer sa mission. Les élus Denez Marchand, Christian Troadec et Paul Molac étaient présents aux côtés des enseignants et des parents d’élèves. Eddy Penven, président de Div Yezh Breizh, a dénoncé l’attitude du recteur : « Nous lui avons adressé une demande de rencontre qui a été refusée. Il nous est proposé de convenir d’un entretien après que les différentes instances académiques se sont réunies et auront pris des décisions. » Aucun dialogue n’a eu lieu : « Nous avons les solutions mais la grille reste fermée, l’État reste sourd à nos demandes ». [Lire l’appel à manifester de Div Yezh Breizh et l’article du Télégramme…]
- Div Yezh Gourin alerte sur le manque d’enseignants en langue bretonne en Centre-Bretagne. Depuis la rentrée scolaire, des postes d’enseignants en langue bretonne demeurent non pourvus et des absents non remplacés, dans les collèges de Gourin, Le Faouët et Châteauneuf-du-Faou notamment. [Lire le message de Div Yezh Gourin…]
28 septembre 2023, intervention d’Emmanuel Macron à l’Assemblée de Corse en faveur de l’autonomie de l’ile. Le président de la République n’a évoqué ni la question de la co-officialité de la langue corse, ni celle de l’autorisation de l’usage de la langue corse au sein de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse, ni plus généralement celle des droits linguistiques. Et s’il a déclaré être « favorable à ce que les spécificités de la communauté insulaire corse soient reconnues dans la Constitution au sein d’un article propre, celle d’une communauté insulaire historique, linguistique et culturelle », les avancées en matière linguistiques ne doivent cependant pas être conditionnés à l’insularité des territoires. [Voir la vidéo de l’AFP…]
27 et 28 septembre 2023, Congrès des Régions de France à Saint-Malo. Élisabeth Borne s’est exprimée, mais n’a esquissé aucune avancée sur les questions relatives aux langues autochtones, ni sur aucune autre question d’ailleurs. [Lire l’article de Ouest-France…]
26 septembre 2023, lettre au ministre de l’Éducation nationale, Gabriel Attal. Cette lettre, cosignée par 20 parlementaires bretons (académie de Rennes) et les associations Diwan (réseau d’écoles d’enseignement immersif en langue bretonne), Div Yezh Breizh (fédération des associations de parents d’élèves pour l’enseignement de/en langue bretonne à l’école publique), Divaskell Breizh (fédération des parents dans l’enseignement catholique pour l’enseignement de la langue bretonne) et Kelennomp ! (association des enseignants de et en langue bretonne), demande la mise en œuvre de la Convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne et le développement de leur usage dans la vie quotidienne 2022-2027. [Lire le communiqué de Kelennomp!…]
23 septembre 2023, information selon laquelle le Conseil supérieur des programmes a été interpelé. Le Collectif pour les littératures en langues régionales à l’école n’ayant reçu aucune réponse de l’ancien ministre de l’Éducation nationale, Pap Ndiaye, il a adressé une requête au Conseil supérieur des programmes (scolaires). [Lire l’information du Collectif pour les littératures en langues régionales à l’école…]
22 septembre 2023, concert pour promouvoir les œuvres musicales interprétées en langue autochtone. Des artistes se mobilisent aux côtés d’Anne Etchegoyen pour lutter contre le défaut de diffusion d’œuvres musicales en langue autochtone à la radio, dû au quota, fixé par la loi, qui concerne indistinctement la langue française et les langues autochtones, et joue ainsi en défaveur de ces dernières. [Lire l’article de Sud Ouest…]
18 septembre 2023, appel des associations et collectifs Div Yezh Gwened, Div Yezh Plunered, tud Paolieg, Lauzach, Henbont. Les associations et collectifs dénoncent que, lors de la rentrée scolaire 2023, plusieurs enseignants bilingues manquent toujours à l’école de Rohan de Vannes, et dans les établissements de Peillac, Lauzach, Campénéac, Bignan, Pluneret et Hennebont, alors que des enseignants de l’Éducation nationale, qui se sont formées à la langue bretonne grâce à des subventions publiques accordées dans le but d’enseigner en classe bilingue, sont toujours en attente d’une obtention d’affectation dans le Morbihan. Ils demandent au ministère de l’Éducation nationale de faire en sorte que les exeats des enseignants concernés soient accordés par les autres Académies. En protestation, ils prévoient une classe “sauvage” devant la direction académique du Morbihan pour les élèves qui n’ont pas encore bénéficiés d’un enseignant bilingue [Lire l’appel…]
14 septembre 2023, manifestation d’enseignants, de parents d’élèves et de l’association Div Yezh Plunered. Un enseignant monolingue, qui n’est donc pas en mesure d’enseigner le breton aux élèves, a été affecté à une classe bilingue de l’école Germaine-Tillion de Pluneret. Les manifestants réclament la nomination d’un enseignant bilingue. Il est mis en avant qu’il suffirait qu’un des trois enseignants bilingues en disponibilité dans le Morbihan soit libéré par son académie pour permettre aux élèves concernés de bénéficier de leur enseignement. [Lire l’article du Télégramme…]
12 septembre 2023, tribune du journal Le Monde. Un collectif de plus de 150 responsables d’Europe Écologie-Les Verts et de la fédération de partis Régions et Peuples solidaires présentent leurs engagements ; le centralisme est dénoncé comme « responsable de la disparition des langues et des cultures dites « régionales », au détriment des peuples minorisés et de l’intelligence humaine tout entière. » Les signataires demandent « un statut de co-officialité, aux côtés du français, pour toutes les langues dites « régionales ». C’est une œuvre de justice vis-à-vis des populations qui les parlent. » Enfin, ils s’affirment « confiants dans le pouvoir de la démocratie, conscients que la justice passe par la reconnaissance de la diversité, et souhaitant pour l’Europe un avenir d’entente et de solidarité. »
8 septembre 2023, manifestation des parents d’élèves de la filière bilingue de l’école Yves de Kerguelen à Briec. Les parents, soutenus par des élus de la municipalité, se sont rassemblés à l’école maternelle Yves de Kerguelen, pour demander l’affectation d’un enseignant bilingue au plus vite. Ils se mobiliseront pour que l’Éducation nationale respecte ses engagements et que leurs enfants aient le droit d’apprendre en breton. [Lire l’article de Ouest-France…]
5 septembre 2023, courrier du procureur de la République de Lorient demandant la modification de l’écriture d’un prénom enregistré à l’état civil. Alors que le prénom « Fañch » avait été accepté par le maire de Lorient en juin 2023, le procureur de Lorient demande la suppression du tilde sur le « n » qu’il estime contraire à la Constitution, en dépit de la jurisprudence des tribunaux judiciaires. [Lire l’article de France 3 Bretagne…]
4 septembre 2023 (rentrée scolaire)
- Manifestation de l’association de parents d’élèves Div Yezh Gwened. Tandis que des enseignants bilingues en région parisienne se voient refuser leur mutation, des classes de filières bilingues se retrouvent sans enseignant bilingue sur les territoires concernés par ces mutations. Seule une classe sur trois de la filière breton-français de l’école de Rohan, à Vannes, se trouve dotée d’un enseignant assurant l’enseignement du breton. La maternelle s’en trouve notamment privée. [Lire l’article de Ouest-France…]
- Manifestation de parents d’élèves à Val d’Anast, en Ille-et-Vilaine. L’association Div Yezh Val d’Anast dénonce le manque de moyens accordés par l’inspection académique. Après une année sans enseignant de breton, la rentrée s’effectue avec un enseignant bilingue à mi-temps pour tous les niveaux de la très petite section de maternelle au CM2. [Lire l’article de Ouest-France…]
- Les réseaux d’enseignement en langue bretonne reçus par une conseillère du ministre de l’Éducation nationale. Il a été exposé au ministère l’absence de respect par l’État de la Convention spécifique pour la transmission des langues de Bretagne 2022-2027 : alors qu’il est prévu d’augmenter les effectifs de l’enseignement bilingue de 50 % d’ici 2027, le taux d’ouvertures de sites bilingues dans le public est le plus faible à la rentrée 2023 depuis 2015 ; des mutations d’enseignants bilingues sont refusées, parfois sous de faux motifs ; le plan de formation pour former des enseignants monolingues en poste à langue bretonne n’est toujours pas en place, contrairement aux cas des langues corse, basque et occitane. D’autres problèmes ont encore été abordés, comme les difficultés à obtenir de certaines communes le versement du forfait scolaire… [Lire le communiqué de presse…]
3 septempbre 2023
- Des communes refusent de verser le forfait scolaire à Diwan. Alors qu’il s’agit d’une obligation légale en vertu de l’article L442-5-1 du Code de l’éducation, et ce depuis le 24 mai 2021, date de l’entrée en vigueur de la loi no 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, plus connue sous le nom de « loi Molac », certaines communes, sur lesquelles l’enseignement immersif en langue bretonne n’est pas proposé, s’opposent encore au versement du forfait scolaire à Diwan lorsque des élèves se trouvent contraints d’être scolarisés en dehors de la commune pour bénéficier d’un tel enseignement. [Lire l’article de Ouest-France…]
- Communication de l’information selon laquelle une délégation des réseaux d’enseignements en langue bretonne sera reçue par un conseiller du ministre le lendemain. Le ministre de l’Éducation nationale a une nouvelle fois refusé de rencontrer directement les acteurs de l’enseignement et de la transmission du breton et des langues régionales en général, et l’annonce de l’entrevue avec un conseiller ministériel n’a été effectuée que la veille de la date prévue. Une nouvelle fois, le gouvernement ne semble pas accorder une attention particulière à l’enseignement des langues autochtones. [Lire l’article de Kelennomp!…]
4 août 2023, colloque « Bretagne celtique ! » le jour de l’ouverture du Festival interceltique de Lorient. Rozenn Milin, lors de son intervention, a rappelé les chiffres illustrant le déclin du breton ; la Bretagne a perdu plus de 4/5e de ses locuteurs depuis le début des années 1950. Et les objectifs du contrat État-Région sont dérisoires face à l’ampleur du phénomène : contrairement au Pays de Galles qui vise le million de locuteurs, les résultats à atteindre en Bretagne ne correspondent pas à un nombre de locuteurs : il ne s’agit que de 30 000 élèves scolarisés entièrement ou partiellement en breton, et qui ne seront pas nécessairement locuteurs, faute notammant d’apprentissage suivi, les défauts d’offre d’apprentissage dans les établissements rendant inéluctable une importante déperdition des élèves. [Lire l’article…]
25 juillet 2023, le préfet de Martinique s’oppose à l’officialisation du créole en Martinique. Le préfet a demandé au président de l’organe exécutif de la Collectivité territoriale de Martinique de retirer l’article 1er de la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai 2023 portant sur le « rôle et de la place de la langue créole », selon lequel « l’Assemblée de Martinique reconnaît la langue créole comme langue officielle, au même titre que le français ». [Lire l’article de France-Antilles…]
24 juillet 2023, lettre du député Jean-Charles Larsonneur à Emmanuel Ethis, recteur de la région académique de Bretagne, avec copie à Gabriel Attal, ministre de l’Éducation natinale, et à Jean-Luc Mennessier, proviseur de la Cité scolaire de l’Iroise. Le député dénonce le caractère discriminatoire de la suppression des options pour les élèves de la filière breton-français au collège et lycée de l’Iroise. [Lire la lettre…]
17 au 20 juillet 2023, participation de représentants des peuples autochtones de Guyane française au Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones des Nations unies. Alexandre Sommer, juriste autochtone, alerte : « En 2007, la France a adopté la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones ; toutefois, il s’agit d’une adoption de façade. Depuis des décennies, l’Onu et les organes de traités ne cessent de sommer la France d’adopter toutes les mesures nécessaires pour respecter les droits des peuples autochtones, et, depuis des décennies, la France répond que cela est impossible, car cela est incompatible avec sa Constitution, au motif que la République française est […] indivisible, et qu’il n’existe qu’un seul peuple français, sans distinction de droits entre les communautés. Je pense ne pas trahir la pensée des peuples autochtones en vous disant ceci : la République française nous étouffe, tout comme elle étouffe, d’ailleurs, l’expression identitaire des différentes communautés qui composent la population française. La France ne s’en est d’ailleurs jamais cachée ; le modèle républicain français a une vocation d’assimilation, de sorte que l’individu ne doit plus tenir compte de ses origines, et n’adopter qu’une seule identité, […] l’identité française. » [Voir les vidéos…]
6 juillet 2023, lettre à la secrétaire d’État en charge de l’Europe au sujet de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Pierre Klein, président de la Fédération Alsace bilingue – Verband zweisprachiges Elsass, invite Laurence Boone à s’exprimer sur les suites qui seront données à la demande de remise à l’ordre du jour de la ratification par la France de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires qui lui a été transmise. [Lire la lettre de Pierre Klein…]
4 juillet 2023, des élus de la métropole nantaise demandent à la rectrice de Nantes et à la directrice académique le financement de formations en breton. Pour résoudre le problème du manque d’enseignants bilingues, les élus appellent à la mise en place des deux conventions nécessaires au financement des formations demandées : entre l’Éducation nationale, les collectivités territoriales et l’Office public de la langue bretonne d’une part, entre l’Éducation nationale, l’université et l’OPLB d’autre part. Un tel dispositif existe déjà pour le basque et pour l’occitan dans l’académie de Bordeaux. [Lire l’article d’Ouest-France…]
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