Justice pour nos langues !

Des droits et une justice pour les gardiens de nos langues* !

* Les gardiens d’une langue sont les membres des communautés linguistiques parlant cette langue.

Le contexte

S’informer sur le contexte dans lequel évoluent les langues autochtones en France.

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Droits et justice

Comprendre l’état des droits et de la justice linguistique en France.

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Recommandations

Consulter les recommandations internationales relatives aux droits des minorités.

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Les actions

Participer aux actions en cours en faveur d’une réelle justice pour nos langues.

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Les actualités

Retrouver les actualités en lien avec les droits linguistiques en France.

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Lire, écouter, se documenter

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Dernier article

Multiplication des inscriptions en basque et nouvelle convocation en justice pour Gorka Torre

La condamnation d’un membre de Herribiltza en première instance n’a pas dissuadé le collectif de poursuivre ses actions de terrain. Après de nouvelles inscriptions en basque, une nouvelle procédure a récemment été ouverte à l’encontre de Gorka Torre…

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Appel à manifester le 1er juin 2024

Mobilisation 1er juin : Pour le droit de vivre dans nos langues, modifions la Constitution !

L’article 2 de la Constitution continue à être systématiquement opposé à chaque avancée possible pour nos langues, et les problèmes se multiplient. En conséquence, le collectif Pour que vivent nos langues appelle à des rassemblements au Pays Basque, en Bretagne, Corse, Alsace, Catalogne, dans l’espace occitan et les différents territoires concernés, le samedi 1er juin 2024 pour demander une modification de la Constitution.

[lire le communiqué]

Regard d’expert

Le point de vue d’un expert de l’Onu en Corse sur le traitement juridique des droits linguistiques

Suite à la décision du tribunal administratif de Bastia du 9 mars 2023, qui a statué que les débats en langue corse au sein de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif de Corse étaient contraire à la Constitution, Fernand de Varennes, rapporteur spécial à l’Onu sur les questions relatives aux minorités, était invité à s’exprimer à l’Assemblée de Corse. Lors de la session ordinaire du 31 mars 2023, il sondait la question de la conformité de ce jugement avec le droit international, ainsi que cela apparait dans son intervention, livrée ici dans son intégralité…

[lire l’intervention]

Ailleurs sur la toile

L’Unesco ouvre une procédure au sujet de la destruction de la toponymie bretonne

Koun Breizh avait interpellé l’Unesco sur le problème de la francisation de la toponymie bretonne. L’Unesco vient de répondre favorablement à cette requête et a interpellé le gouvernement et ses représentant à l’Unesco.

[lire l’article de l’Agence Bretagne Presse]

Dernières brèves

23 mai 2024, casserolade devant l’inspection académique de Pau. Les manifestants dénoncent les refus d’ouvertures de classes et d’écoles bilingues par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, alors que la demande sociale est manifeste, et demandent le respect de la convention, qui prévoit notamment l’ouverture d’au moins une école bilingue par an et par département. [Voir la vidéo sur Youtube]

18 mai 2024, remise d’une nouvelle convocation en justice à Gorka Torre. En réaction au manque de signalétique en basque, les inscriptions dans cette langue se sont multipliées, l’une d’elle ayant donné lieu à de nouvelles poursuites judiciaires à l’encontre d’un militant y particpant, Gorka Torre. [Lire l’article]

7 mai 2024, appel à mobilisation pour la possibilité de composer en basque des épreuves du baccalauréat. À l’approche des épreuves du baccalauréat, les élèves du lycée immersif Bernat-Etxepare, à Bayonne, appellent à une journée de « mobilisation générale » dans tout le Pays Basque et sur les réseaux sociaux, le 17 mai 2024. [Lire l’article de Mediabask]

3 mai 2024, tribune libre du collectif Pour que vivent nos langues sur les futurs examens du brevet et du bac. Le collectif Pour que vivent nos langues réagit au courrier de la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, au sujet des futurs examens du brevet et du bac et dénonce que de nombreuses questions restent en suspens. [Lire l’article de Mediabask]

20 avril 2024, Koun Breizh annonce avoir saisi l’Unesco aux fins d’inscription de la toponymie bretonne sur la liste du patrimoine immatériel nécessitant une sauvegarde urgente. Dans un contexte où la toponymie bretonne se trouve menacée par l’application de la loi 3DS, l’Unesco devra instruire cette demande en lien avec l’État français, ce qui, peut-être, permettra d’avoir une image de l’ampleur des dommages et incitera le Conseil régional à s’emparer enfin du sujet. [Lire le communiqué de Koun Breizh]

19 avril 2024, courrier de la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet sur les langues régionales au brevet. La ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet revient sur la décision de fournir les consignes des épreuves du brevet exclusivement en français, mais ne se prononce que pour prochaine session du brevet et sans mettre fin aux différences de traitement observées les années précédentes. [Lire l’article]

18 avril 2024, annonce d’interpellation de la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet par le président de Diwan. Le réseau Diwan, qui, de même que ses membres, attend des réponses de la ministre sur le fait que les consignes du brevet seront bien traduites en breton et que les élèves pourront composer l’épreuve de sciences en breton, annonce que le président de l’association l’interpellera lors de son passage à Lorient le 19 avril 2024. [Lire le communiqué de Rouedad Skolioù Diwan]

15 avril 2024, refus de rectification d’un nom de famille par la mairie de Schiltigheim. La mairie s’appuie sur le refus du procureur de la République de Strasbourg, le 3 avril 2024, de l’orthographe rectifiée de ce nom, qui comporte un tilde. L’obstruction des officiers d’état civil et des procureurs de la République aux tildes n’a pourtant pas lieu d’être, étant donné que la jurisprudence les autorise.

11 avril 2024, menace de censure d’une fresque où figure une réaction en créole au défaut d’enseignement de l’histoire de La Réunion. Même si l’œuvre restera finalement intacte, l’incident met concrètement en évidence les tensions que peuvent générer l’absence de reconnaissance des droits humains fondamentaux relatifs aux minorités. [Lire l’article]

8 avril 2024, critique de l’action de l’Office public de la langue basque. Euskal Konfederazioa s’élève contre le manque d’ambition de la politique linguistique définie par l’Office publique de la langue basque, alors que la situation de la langue basque est de plus en plus critique, le pourcentage de locuteurs ayant baissé depuis 2006 et les prévisions pour 2050 étant encore à la baisse. [Lire le communiqué de Euskal Konfederazioa]

5 avril 2024, Div Yezh Breizh demande l’abandon des directives du brevet qui pénalisent les élèves composant en langue autochtone. Div Yezh Breizh dénonce le traitement discriminatoire dont souffrent les élèves en filière bilingue français-breton, et appelle la ministre de l’Éducation nationale à revenir sur sa décision et à fournir les sujets et documents d’accompagnement des sujets aux candidats au diplôme national du brevet dans la langue dans laquelle il composeront l’épreuve. [Lire le communiqué de Div Yezh Breizh]

4 avril 2024, lettre de 18 parlementaires à la ministre de l’Éducation nationale sur les directives pénalisant les élèves composant en langue autochtone au brevet. Les 18 parlementaires alertent sur les graves problèmes que posent les directives concernant la langue des sujets et documents d’accompagnement aux épreuves du brevet. [Lire la lettre des parlementaires]

3 avril 2024, refus de rectification de l’orthographe d’un nom de famille par le procureur de Strasbourg. L’orthographe rectifiée comprenait un tilde, et le refus s’appuie sur la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021. Cependant, le Conseil constitutionnel s’est alors seulement opposé à ce que « des mentions des actes de l’état civil [puissent] être rédigées avec des signes diacritiques autres que ceux employés pour l’écriture de la langue française ». Or, la cour d’appel de Rennes a reconnu, dans un arrêt du 19 novembre 2018, « que l’usage du tilde n’est pas inconnu de la langue française puisque le ñ figure à plusieurs reprises dans le dictionnaire de l’Académie française, dans le Petit Robert et dans le Larousse de la langue française qui comprennent les mots : Doña, cañon, señor et señorita. » Le Conseil constitutionnel n’ayant apporté aucune contradiction concernant l’usage du tilde en français, la jurisprudence de la cour d’appel de Rennes reste d’actualité, et la présence du tilde sur le n peut être utilisé « sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française ni à l’article 2 de la Constitution française ». Une telle obstruction à l’usage du tilde est purement vexatoire.

2 avril 2024

1er avril 2024, la presse informe de l’envoi d’un courrier d’élèves préparant le brevet à la ministre de l’Éducation nationale. Des élèves de 3e de la filière bilingue français-breton du collège Le Goffic de Lannion demandent à ce que soient fournis aux candidats du brevet passant leur épreuve d’histoire-géographie en breton des documents dans cette même langue, comme cela était le cas les années précédentes. [Lire l’article de Ouest-France]

26 mars 2024

22 mars 2024, mobilisation du réseau Diwan pour obtenir des sujets du brevet en breton. Les élèves de troisième de l’ensemble du réseau et leurs camarades, ont été invités à une action commune, consistant en une minute de silence organisée dans la cour de chaque collège Diwan pour symboliser la mort du breton. [Lire le communiqué du réseau Diwan]

21 mars 2024, audience des parents du petit Fañch à Angers. Les parents du petit Fañch ont été assignés à comparaitre devant le juge aux affaires familiales pour avoir choisi un prénom comportant un tilde. L’audience, initialement prévue le 15 février 2024, avait été reportée. Il est à souhaiter que les parents obtiennent gain de cause, et que l’État prenne rapidement ses dispositions pour faire cesser ce type d’affaires.

16 mars 2024, assemblée générale d’Eskolim. Acteurs essentiels de la sauvegarde et du développement des langues dites régionales, les six réseaux d’enseignement immersif en langue autochtone ont fait le bilan des entraves et obstacles subis de la part de l’Éducation nationale et des autres administrations de l’État. [Lire le communiqué d’Eskolim]

13 mars 2024, cérémonie des Prizioù, récompensant des acteurs de terrain engagés dans le développement de la langue bretonne. Nolwen Le Dissez, orthophoniste, a reçu le prix de la brittophone de l’année, et a déclaré, à cette occasion : « Je propose des rendez-vous d’orthophonie en breton, parce que ça ma plait, ça c’est une chose, mais je le fais aussi parce que je pense qu’il est juste que les gens en Bretagne puissent avoir des soins dans leur langue maternelle ou dans leur langue d’enseignement. » Mais, dans la plupart des territoires administrés par la France, les services et les soins en langue autochtone, lorsqu’ils existent, font figure d’exception. [Lire l’article de France 3 Bretagne]

10 mars 2024, l’Aplec saisit la Dasen contre une éventuelle suppression de postes et de moyens dédiés à l’enseignement du catalan. Alors que le poste fermé au lycée de Prades n’a pas encore été rétabli et que de nombreux collèges n’ont pas encore de poste de professeur de catalan ou n’offrent pas l’option catalan en 6e, une réduction de moyens ou de postes dédiés à l’enseignement du catalan serait un signal particulièrement négatif, à contre-courant des besoins, et allant à l’encontre de l’accord cadre Région-Département-Éducation nationale, qui prévoit, au contraire, l’élargissement et la généralisation de l’enseignement du catalan dans le département. [Lire le communiqué de l’Aplec]

8 mars 2024, informations sur l’enquête de Preply traitant de l’importance et de l’utilisation des langues autochtones en France. Selon l’enquête, près de 67 % des sondés pensent que les langues régionales devraient être enseignées. La fracture entre l’État qui y fait obstruction et la volonté citoyenne est bien réelle. Le principe de la République est pourtant, d’après l’article 2 de la Constitution, « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » L’État pourra difficilement sauver les apparences sans revoir sa politique linguistique. [Lire l’article de La République des Pyrénées]

4 mars 2024, courrier du président de la Région Bretagne, Loïg Chesnais-Girard, au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin. Le président de la Région Bretagne a adressé une proposition de révision constitutionnelle permettant à certaines régions de bénéficier d’une autonomie, mais la révision de la Constitution qu’il propose resterait insuffisante pour régler les difficultés auxquelles les langues autochtones se trouvent confrontées. [Lire l’article]

26 février 2024, lettre de Kelennomp! au ministère de l’Éducation nationale et aux députées, députés, sénatrices et sénateurs de Bretagne. L’association demande à la ministre de l’Éducation nationale de revenir sur la décision de ne plus traduire en langue autochtone les sujets et les documents d’accompagnement des sujets du diplôme national du brevet et de veiller à ce que soit respectée l’égalité de traitement de tous les élèves dans toutes les académies. [Lire la lettre de Kelennomp!]

15 février 2024, report d’audience à Angers concernant une contestation du prénom Fañch à l’état civil. Les parents d’un petit Fañch né à Angers, convoqués devant le juge aux affaires familiales le 15 février 2024 pour avoir choisi un prénom comportant un tilde pour leur enfant, ont obtenu un report d’audience. Et l’obstruction au tilde à laquelle ils se trouvent confrontés s’avère être de plus en plus contestée. De nouvelles motions de soutien pour l’acceptation du tilde à l’état civil ont, en effet, été votées par plusieurs communes. [Lire l’article de Mignoned Fañch]

12 février 2024

7 février 2024

6 février 2024, manifestation à Douarnenez contre la menace de fermeture d’une des cinq classes de la filière bilingue français-breton de l’école François-Guillou. Cette menace de fermeture de classe intervient alors qu’il n’y a aucune perte d’effectifs, et mobilise tant les élus de la majorité que ceux de l’opposition. [Lire l’article du Télégramme]

2 février 2024, lettre ouverte de Koun Breizh à Mr Chesnais-Girard, président de la Région Bretagne. L’association Koun Breizh demande à Mr Chesnais-Girard d’intervienir pour soutenir la toponymie bretonne gravement menacée par l’application de la loi 3DS et le rôle néfaste de La Poste. [Lire la lettre de Koun Breizh]

[Voir toutes les brèves précédentes.]

Zoom sur…

Paroles d’artistes, reportages et films

D’où qu’ils soient, des médias se sont penchés sur la question des langues autochtones et des artistes ont pris position en leur faveur. Il s’agit là d’un combat permanent pour la dignité humaine, y compris en France, où les droits humains fondamentaux liés aux langues sont toujours ignorés.

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Étonnant, non ?

Lettre à la présidence de la République d’Irlande

Le jeudi 26 août 2021, vous avez parlé au président français, Emmanuel Macron, et vous lui avez dit combien était importante la langue bretonne pour la culture française. En tant que citoyen français de Bretagne et locuteur de breton, je voudrais tout d’abord vous féliciter et vous remercier pour avoir pris position en faveur de notre langue et de notre cause. Vos mots sont importants pour nous…

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Vos impressions…

Livre d’or

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