Des droits et une justice pour les gardiens de nos langues* !
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* Les gardiens d’une langue sont les membres des communautés linguistiques parlant cette langue.
Le contexte
S’informer sur le contexte dans lequel évoluent les langues autochtones en France.
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Droits et justice
Comprendre l’état des droits et de la justice linguistique en France.
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Recommandations
Consulter les recommandations internationales relatives aux droits des minorités.
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Les actions
Participer aux actions en cours en faveur d’une réelle justice pour nos langues.
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Les actualités
Retrouver les actualités en lien avec les droits linguistiques en France.
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Dernier article
Le bilan de l’enseignement du catalan en 2024 dressé par l’Aplec
Communiqué
Evit bevañ e Brezhoneg, cheñchomp ar Vonreizh ! Pour vivre en breton, modifions la Constitution !
Lettre ouverte
Lettre au député Pieyre-Alexandre Anglade au sujet du droit relatif aux diacritiques dans les prénoms
Ailleurs sur la toile
Noms de lieux en breton menacés : la colère monte en Bretagne
Dernières brèves
17 juillet 2024, mobilisation devant le collège Jacques Prévert à Guingamp pour le maintien de la filière bilingue français-breton. Lors de la dernière semaine de classe avant les vacances, des parents d’élèves ont appris que le rectorat avait décidé de suspendre la filière bilingue français-breton du collège Jacques Prévert à Guingamp, ce qui constitue une nouvelle illustration de la lutte que mène la France contre le bilinguisme français-breton. [Lire l’article]
5 juillet 2024, assemblée générale de l’Aplec. Bien qu’en développement de par l’augmentation du nombre d’élèves qui en bénéficient, l’enseignement du catalan touche un pourcentage d’élèves de plus en plus réduit du fait des carences de l’action publique en faveur de cet enseignement. [Lire l’article]
27 juin 2024, rassemblement pour l’ouverture d’une nouvelle classe bilingue à Pluguffan. Pénalisés par les classes surchargées, qui montrent l’urgence qu’il y a à ouvrir une 4e classe bilingue, les parents d’élèves et leurs enfants ont répondu à l’appel de l’association des parents d’élèves Div Yezh pour interpeler l’Académie, les différents courriers sur la question qui lui ont été adressés étant restés sans réponse. [Lire l’article du Télégramme]
17 juin 2024, question du collectif Pour que vivent nos langues aux candidates et candidats aux législatives de juin 2024. Le collectif rappelle les blocages institutionnels concernant les prénoms autochtones dûment orthographiés avec un diacritique, les règlements autorisant l’usage des langues autochtones dans les assemblées délibératives, l’enseignement : absence de prise en compte des langues autochtones lors des réformes du collège, du lycée, “choc des savoirs” et de celle annoncée de la formation des enseignants, disparition des langues autochtones aux épreuves du baccalauréat pour les disciplines non linguistiques, absence de moyens supplémentaires pour généraliser l’enseignement des langues régionales à tous les élèves d’un territoire qui le souhaitent conformément à la loi adoptée en 2021, insécurité juridique de la circulaire de l’Éducation nationale de 2021, blocage de la contractualisation de Scola Corsa et non-renouvellement des conventions avec Seaska ou Diwan. [Lire l’article de Pour que vivent nos langues]
9 juin 2024, dissolution de l’Assemblée nationale par le président de la République Emmanuel Macron. Cette dissolution fait peser de lourdes menaces sur les langues autochtones, sur l’enseignement immersif, sur la possibilité même d’un enseignement des langues autochtones dans les établissements scolaires, et, plus généralement, sur les droits humains et les libertés fondamentales, ce qui soulève de vives inquiétudes. [Lire l’article]
6 juin 2024, réponse des candidats aux élections européennes au collectif Pour que vivent nos langues. Seuls trois des candidats ou candidates ont répondu au courrier du 30 mai 2024 dans lequel le collectif les interrogeait sur leurs propositions en faveur des langues autochtones. [Lire les réponses]
3 juin 2024
- Lettre au député Pieyre-Alexandre Anglade au sujet du droit relatif aux diacritiques dans les prénoms. Ne parvenant pas à faire enregistrer en France le prénom de leur fille Lilòia correctement orthographié, alors qu’il a pu l’être en Belgique, des parents espèrent un assouplissement de l’État sur la question. [Lire la lettre]
- Lettre à RTL au sujet de son édito du 31 mai 2024 contre l’enseignement immersif. Cette prise de contact constitue une tentative d’amorce de dialogue avec la chaine en vue d’une amélioration de la qualité des informations diffusées concernant l’enseignement immersif et les questions relatives aux langues autochtones. [Lire la lettre]
Mai 2024, sondage Eurobaromètre « les Européens et leurs langues ». Pour 84 % des Européens les langues régionales et minoritaires devraient être protégées, mais la France reste à la traine en la matière, l’enseignement immersif ayant même été rendu inconstitutionnel en 2021. [Lire l’article de l’Eurobaromètre]
31 mai 2024, édito de RTL contre l’enseignement immersif. Dans l’édito de RTL du 31 mai 2014, une journaliste de la chaine, s’appuyant sur quelques préjugés idéologiquement marqués, prend position contre l’enseignement immersif. [Lire l’article]
30 mai 2024, lettre du collectif Pour que vivent nos langues aux candidats aux élections européennes. Le collectif interroge les candidates et candidats sur leurs engagements pour la reconnaissance des droits des locutrices et locuteurs des langues autochtones en France, et sur les actions qu’ils êtes prêts à mettre en œuvre au sein du Parlement européen afin que la législation française se mette en conformité avec le droit européen et les droits humains fondamentaux définis par les déclarations et conventions des Nations unies et du Conseil de l’Europe. [Lire l’article]
29 mai 2024, notification de rejet d’une requête en changement de nom de Le Floch en ar Floc’h. Dans sa réponse, le ministère de la Justice considère que « le seul désir de retrouver la typographie d’un nom de famille issue d’une langue régionale, ne constitue pas l’intérêt légitime requis par la loi. » [Voir la lettre sur Facebook]
23 mai 2024, casserolade devant l’inspection académique de Pau. Les manifestants dénoncent les refus d’ouvertures de classes et d’écoles bilingues par le directeur académique des services de l’Éducation nationale, alors que la demande sociale est manifeste, et demandent le respect de la convention, qui prévoit notamment l’ouverture d’au moins une école bilingue par an et par département. [Voir la vidéo sur Youtube]
18 mai 2024, remise d’une nouvelle convocation en justice à Gorka Torre. En réaction au manque de signalétique en basque, les inscriptions dans cette langue se sont multipliées, l’une d’elle ayant donné lieu à de nouvelles poursuites judiciaires à l’encontre d’un militant y particpant, Gorka Torre. [Lire l’article]
16 mai 2024, assemblée générale de la Fédération Alsace bilingue. La fédération s’alarme de la situation de l’enseignement de la langue autochtone d’Alsace (allemand standard et dialectes alsaciens), qui est en danger : aucune ouverture de site bilingue dans l’enseignement primaire depuis trois ans, report de l’enseignement bilingue de la petite section de maternelle à la moyenne section, fermeture de classes bilingues, réduction des heures en allemand des disciplines non linguistique en collège et lycée, non-remplacement des enseignants absents… [Lire l’article des Dernières nouvelle d’Alsace]
15 mai 2024
- Appel à manifester pour une modification de la Constitution. L’article 2 de la Constitution continuant à être systématiquement opposé à chaque avancée possible pour nos langues, et les problèmes se multipliant, le collectif Pour que vivent nos langues appelle à des rassemblements au Pays Basque, en Bretagne, Corse, Alsace, Catalogne, dans l’espace occitan et les différents territoires concernés, le 1er juin 2024 pour demander une modification de la Constitution. [Lire le communiqué du collectif Pour que vivent nos langues]
- Information selon laquelle l’Unesco ouvre une procédure au sujet de la destruction de la toponymie bretonne. Le 20 avril 2024, l’association Koun Breizh avait annoncé avoir saisi l’Unesco sur le problème de la francisation de la toponymie bretonne. L’Unesco vient de répondre favorablement à cette requête et a interpelé le gouvernement et ses représentant à l’Unesco. [Lire l’article de l’Agence Bretagne Presse]
7 mai 2024, appel à mobilisation pour la possibilité de composer en basque des épreuves du baccalauréat. À l’approche des épreuves du baccalauréat, les élèves du lycée immersif Bernat-Etxepare, à Bayonne, appellent à une journée de « mobilisation générale » dans tout le Pays Basque et sur les réseaux sociaux, le 17 mai 2024. [Lire l’article de Mediabask]
3 mai 2024, tribune libre du collectif Pour que vivent nos langues sur les futurs examens du brevet et du bac. Le collectif Pour que vivent nos langues réagit au courrier de la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet, au sujet des futurs examens du brevet et du bac et dénonce que de nombreuses questions restent en suspens. [Lire l’article de Mediabask]
20 avril 2024, Koun Breizh annonce avoir saisi l’Unesco aux fins d’inscription de la toponymie bretonne sur la liste du patrimoine immatériel nécessitant une sauvegarde urgente. Dans un contexte où la toponymie bretonne se trouve menacée par l’application de la loi 3DS, l’Unesco devra instruire cette demande en lien avec l’État français, ce qui, peut-être, permettra d’avoir une image de l’ampleur des dommages et incitera le Conseil régional à s’emparer enfin du sujet. [Lire le communiqué de Koun Breizh]
19 avril 2024, courrier de la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet sur les langues régionales au brevet. La ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet revient sur la décision de fournir les consignes des épreuves du brevet exclusivement en français, mais ne se prononce que pour prochaine session du brevet et sans mettre fin aux différences de traitement observées les années précédentes. [Lire l’article]
18 avril 2024, annonce d’interpellation de la ministre de l’Éducation nationale Nicole Belloubet par le président de Diwan. Le réseau Diwan, qui, de même que ses membres, attend des réponses de la ministre sur le fait que les consignes du brevet seront bien traduites en breton et que les élèves pourront composer l’épreuve de sciences en breton, annonce que le président de l’association l’interpellera lors de son passage à Lorient le 19 avril 2024. [Lire le communiqué de Rouedad Skolioù Diwan]
15 avril 2024, refus de rectification d’un nom de famille par la mairie de Schiltigheim. La mairie s’appuie sur le refus du procureur de la République de Strasbourg, le 3 avril 2024, de l’orthographe rectifiée de ce nom, qui comporte un tilde. L’obstruction des officiers d’état civil et des procureurs de la République aux tildes n’a pourtant pas lieu d’être, étant donné que la jurisprudence les autorise.
11 avril 2024, menace de censure d’une fresque où figure une réaction en créole au défaut d’enseignement de l’histoire de La Réunion. Même si l’œuvre restera finalement intacte, l’incident met concrètement en évidence les tensions que peuvent générer l’absence de reconnaissance des droits humains fondamentaux relatifs aux minorités. [Lire l’article]
8 avril 2024, critique de l’action de l’Office public de la langue basque. Euskal Konfederazioa s’élève contre le manque d’ambition de la politique linguistique définie par l’Office publique de la langue basque, alors que la situation de la langue basque est de plus en plus critique, le pourcentage de locuteurs ayant baissé depuis 2006 et les prévisions pour 2050 étant encore à la baisse. [Lire le communiqué de Euskal Konfederazioa]
5 avril 2024, Div Yezh Breizh demande l’abandon des directives du brevet qui pénalisent les élèves composant en langue autochtone. Div Yezh Breizh dénonce le traitement discriminatoire dont souffrent les élèves en filière bilingue français-breton, et appelle la ministre de l’Éducation nationale à revenir sur sa décision et à fournir les sujets et documents d’accompagnement des sujets aux candidats au diplôme national du brevet dans la langue dans laquelle il composeront l’épreuve. [Lire le communiqué de Div Yezh Breizh]
4 avril 2024, lettre de 18 parlementaires à la ministre de l’Éducation nationale sur les directives pénalisant les élèves composant en langue autochtone au brevet. Les 18 parlementaires alertent sur les graves problèmes que posent les directives concernant la langue des sujets et documents d’accompagnement aux épreuves du brevet. [Lire la lettre des parlementaires]
3 avril 2024, refus de rectification de l’orthographe d’un nom de famille par le procureur de Strasbourg. L’orthographe rectifiée comprenait un tilde, et le refus s’appuie sur la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021. Cependant, le Conseil constitutionnel s’est alors seulement opposé à ce que « des mentions des actes de l’état civil [puissent] être rédigées avec des signes diacritiques autres que ceux employés pour l’écriture de la langue française ». Or, la cour d’appel de Rennes a reconnu, dans un arrêt du 19 novembre 2018, « que l’usage du tilde n’est pas inconnu de la langue française puisque le ñ figure à plusieurs reprises dans le dictionnaire de l’Académie française, dans le Petit Robert et dans le Larousse de la langue française qui comprennent les mots : Doña, cañon, señor et señorita. » Le Conseil constitutionnel n’ayant apporté aucune contradiction concernant l’usage du tilde en français, la jurisprudence de la cour d’appel de Rennes reste d’actualité, et la présence du tilde sur le n peut être utilisé « sans porter atteinte au principe de rédaction des actes publics en langue française ni à l’article 2 de la Constitution française ». Une telle obstruction à l’usage du tilde est purement vexatoire.
2 avril 2024
- Un militant du basque annonce faire appel de sa condamnation. Condamné le 26 mars 2024 par le tribunal de Bayonne suite à des inscriptions en langue basque sur des murs d’établissements publics de santé, Gorka Torre déclare déposer un recours. [Lire l’article]
- Div Yezh Breizh dénonce le projet de mise en place de groupes des niveaux. La fédération alerte sur le risque que fait courir le projet de mise en place de groupes des niveaux sur des milliers d’élèves poursuivant une scolarité bilingue français-breton, qui se trouveraient pénalisés si, comme cela est à redouter, l’enseignement en breton servait une nouvelle fois de variable d’ajustement pour pallier le manque de moyens dont souffre l’Éducation nationale depuis de nombreuses années. [Lire le communiqué de Div Yezh Breizh]
- Courrier de la Fep-CFDT à la ministre de l’Éducation nationale, Nicole Belloubet concernant le traitement des langues autochtones au brevet. La Fep-CFDT dénonce les consignes du brevet, qui ne permettent pas aux élèves composant en langue autochtone de bénéficier des sujets et documents d’accompagnement dans leur langue, cela constituant un « recul inédit », une « atteinte à la pratique des langues régionales », un « préjudice pour les élèves » et une « atteinte aux écoles primaires bilingues et immersives », et demande, en conséquence, l’adoption des mesures nécessaires à la sécurisation des épreuves en langue autochtone. [Lire l’article de la Fep-CFDT]
- Envoi du Manifeste contre le linguicide de la langue régionale d’Alsace au président de la République, Emmanuel Macron. Dans sa lettre, Pierre Klein, président de l’Initiative citoyenne alsacienne, interroge Emmanuel Macron sur la manière dont il perçoit la demande des signataires et dont il compte, le cas échéant, « remédier à la situation catastrophique dans laquelle se trouve la langue régionale d’Alsace ». En plus du manifeste, qui demande « à l’État d’arrêter le linguicide et de mettre en place une véritable politique de revitalisation et de restauration de la langue régionale d’Alsace », il fournit au président de la République une annexe retraçant l’histoire du rejet de la germanophonie alsacienne et donc du bilinguisme collectif français-allemand, qui concerne le standard et les dialectes alémaniques et franciques. [Lire la lettre de Pierre Kein]
1er avril 2024, la presse informe de l’envoi d’un courrier d’élèves préparant le brevet à la ministre de l’Éducation nationale. Des élèves de 3e de la filière bilingue français-breton du collège Le Goffic de Lannion demandent à ce que soient fournis aux candidats du brevet passant leur épreuve d’histoire-géographie en breton des documents dans cette même langue, comme cela était le cas les années précédentes. [Lire l’article de Ouest-France]
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