Justice pour nos langues !

Des droits et une justice pour les gardiens de nos langues* !

* Les gardiens d’une langue sont les membres des communautés linguistiques parlant cette langue.

Le contexte

S’informer sur le contexte dans lequel évoluent les langues autochtones en France.

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Droits et justice

Comprendre l’état des droits et de la justice linguistique en France.

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Recommandations

Consulter les recommandations internationales relatives aux droits des minorités.

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Les actions

Participer aux actions en cours en faveur d’une réelle justice pour nos langues.

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Les actualités

Retrouver les actualités en lien avec les droits linguistiques en France.

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Lettre ouverte

Affaire Artús : lettre ouverte au président de la République

Le prénom Artús a été refusé à l’état civil au motif que son orthographe est issu d’une autre langue que le français. Mettant en avant les violations le droit international, notamment au regard du respect de l’intimité de la vie privée et de l’interdiction de toute discrimination linguistique, l’avocat d’Artús et de ses parents a adressé, le 31 décembre 2024, une lettre ouverte au président de la République demandant la modification de l’état civil d’Artús.

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Communiqué

Langues régionales : non à la France linguicide

Suite à des saisines des tribunaux par les préfets de Région, une série de décisions de justice, en Corse, dans plusieurs communes de Catalogne Nord et en Martinique, montrent une volonté d’éradiquer les langues autochtones. Mais les Corses, Catalans et Martiniquais entendant effectuer des recours devant les juridictions européennes et internationales, Régions et Peuples Solidaires leur apporte un total soutien et portera avec eux une exigence de modification constitutionnelle pour mettre fin la discrimination qui frappe les langues autochtones en France et pour que le gouvernement ratifie la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

[lire le communiqué]

Dernier article

La cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’interdiction pour les élus de s’exprimer directement en catalan

La bataille pour l’usage du catalan en conseil municipal se poursuit. Après le jugement du tribunal administratif de Montpellier, l’arrêt de la cour administrative de Toulouse a été rendu le 12 décembre 2024. Mais l’argumentation avancée par le juge pour interdire de s’exprimer directement en catalan en conseil municipal peine toujours à convaincre. Les maires attendent à présent d’être entendus par le Conseil d’État…

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Ailleurs sur la toile

Langues régionales : “Imposer une langue unique et essayer d’empêcher les gens de parler la leur, est une caractéristique des régimes despotiques”

Le sociologue Philippe Blanchet observe que la politique française en matière de langues tient du despotisme : « Ce qui caractérise une tyrannie, c’est le fait de ne pas respecter les droits fondamentaux des gens, or, parmi ces droits fondamentaux, il y a le droit de parler sa propre langue. »

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Dernières brèves

6 janvier 2025, communiqué des membres du comité de soutien à la création d’une école Diwan à Hennebont (Morbihan). Les membres du comité Bugale ar Blavezh annoncent avoir, en contradiction avec les engagements de la municipalité, « essuyé un refus de la part de la mairie après deux ans de rendez-vous infructueux ». Espérant débloquer la situation, ils lancent un « appel à la solidarité locale ». [Lire l’article de Ouest-France]

31 décembre 2024, lettre de Me Pagès au président de la République. Mettant en avant les violations le droit international, notamment au regard du respect de l’intimité de la vie privée et de l’interdiction de toute discrimination linguistique, l’avocat d’Artús et de ses parents demande au président de la République la modification de l’état civil d’Artús, dont le prénom a été refusé à l’état civil au motif que son orthographe est issu d’une autre langue que le français. [Lire la lettre de Me Pagès]

23 décembre 2024, formation du nouveau gouvernement. Bien que le premier ministre François Bayrou soit réputé favorable aux langues autochtones, il a nommé de farouches opposants à ces langues à l’éducation, aux outre-mer et à la lutte contre les discriminations. [Lire l’article]

20 décembre 2024, vote du budget de la région Pays de la Loire. Présidée par Christelle Morançais (Horizon), la région Pays de la Loire poursuit son entreprise de la destruction de la culture et des langues autochtones en diminuant les moyens alloués à la culture de 73 %, et prévoyant plus largement des restrictions de 100 millions d’euros d’ici 2028, alors que le gouvernement a demandé 40 millions d’euros d’économies aux régions. Ces nouvelles ambitions anticulturelles ont pour effet de renforcer la politique d’acculturation de la région Pays de la Loire. [Lire l’article du Huffpost]

19 décembre 2024, Régions et peuples solidaires appelle à une modification constitutionnelle. Suite à des saisines des tribunaux par les préfets de Région, et aux décisions de justice auxquelles elles ont conduit, en Corse, dans plusieurs communes de Catalogne Nord et en Martinique, Régions et Peuples Solidaires soutient les Corses, Catalans et Martiniquais pour les recours devant les juridictions européennes et internationales qu’ils envisagent, et entend porter avec eux une exigence de modification constitutionnelle pour mettre fin la discrimination à l’encontre des langues autochtones en France et pour que le gouvernement ratifie la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. [Lire le communiqué de Régions et peuples solidaires]

18 décembre 2024, le collectif Pour les littératures en langues régionales à l’école reçu à l’Académie française par le secrétaire perpétuel de l’Académie française, Amin Maalouf. Sensible à la démarche du collectif, Amin Maalouf soutient l’initiative menée en faveur de l’intégration officielle dans les programmes scolaires de l’enseignement d’œuvres littéraires en langues autochtones. [Lire l’article du site de la Felco]

14 décembre 2024, annonce d’une manifestation à Plouezoc'h le 22 mars 2025 pour obtenir réparation et le respect dû à la toponymie en langue bretonne. La maire de Plouezoc'h et son adjoint en charge de la définition des nouvelles adresses ont reconnu des erreurs portant atteinte à la toponymie bretonne, mais refusent de régulariser, alors que les autorités ont le devoir le respecter de la toponymie, patrimoine immatériel de l’humanité. Plusieurs associations bretonnes se sont regroupées et demandent à la Région Bretagne de saisir l’État afin que soit entreprise une procédure d’inscription de la toponymie en langue bretonne au patrimoine immatériel de l’humanité, de réaliser un bilan précis des atteintes commises à la toponymie bretonne depuis la loi 3DS et de le rendre public. [Lire la lettre]

13 décembre 2024, demande de la rédaction de France 3 Euskal Herri du maintien de l’édition de son journal à 7 minutes toute l’année sans réduction du personnel. La rédaction de France 3 Euskal Herri dénonce l’amputation de deux minutes de son journal pour passer à 5 minutes pendant près d’un tiers de l’année, avec réduction du personnel, décision prise sans concertation, en contradiction avec sa mission de service public, au détriment de ses téléspectateurs, de l’information de proximité et de la présence de la langue basque à l’antenne. [Lire la lettre]

12 décembre 2024, confirmation de l’interdiction pour les élus de s’exprimer directement en catalan par la cour administrative d’appel de Toulouse. Les failles de l’argumentation développée par le juge montre que la décision rendu est davantage politique que juridique. [Lire l’article]

3 décembre 2024

29 novembre 2024

22 novembre 2024

20 novembre 2024, condamnation suite à une agression raciste à Ti ar Vro Bro Gwened. Les insultes et menaces envers une salariée de Ti ar Vro Bro Gwened ont été punis de quatre mois de prison ferme pour « injures en raison de l’origine » par le tribunal judiciaire de Nantes. Outre le fait qu’ils sont humainement injustifiables et anxiogènes, mais aussi philosophiquement absurdes, ces agissements portent doublement préjudice à la culture bretonne. Tout d’abord, parce que, perpétrés à l’encontre d’une personne œuvrant pour la culture bretonne, ils nuisent au développement culturel. Ensuite, parce que, se revendiquant breton tout en assumant ses propos racistes, l’agresseur ne fait que renforcer les détracteurs de la culture bretonne. [Lire le communiqué d’Emglev Bro Gwened]

19 novembre 2024, arrêt de la Cour administrative d’appel de Marseille concernant l’usage du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse. L’interdiction du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse qui ressort de la décision de la cour confirme le jugement en première instance, mais l’argumentation développée se contredit elle-même. La Collectivité de Corse entend déposer un recours devant le Conseil d’État. [Lire l’article]

18 novembre 2024

11 novembre 2024, seconde lettre de Gorka Torre aux juges de Baiona (Bayonne). Dans son courrier, Gorka Roca Torre, considérant illégitime sa condamnation, indique renvoyer aux juges le relevé de condamnation qu’il a récemment reçu, et leur fait savoir qu’il ne paiera pas l’amende, étant en résistance contre l’oppression qu’ils exercent à l’encontre des bascophones. [Lire la lettre]

10 novembre 2024, déprogrammation par France 3 de l’émission en breton Bali Breizh. Les langues autochtones font à nouveau office de variable d’ajustement à France 3. Cette fois, c’est le départ du Vendée Globe qui passera, en français, à l’antenne, à la place de l’émission en breton Bali Breizh. [Lire la publication Facebook]

9 novembre 2024, adoption de la résolution de Diwan, Kevre Breizh et l’Institut d’études occitanes à l’unanimité de l’Assemblée générale du Réseau européen pour l’égalité des langues, à Bilbao. Par cette résolution , les associations membres du réseau en appellent à la communauté internationale pour que la France adapte sa Constitution à la reconnaissance de tous les droits fondamentaux humains, y compris les droits des minorités. [Lire la résolution]

5 novembre 2024, arrêt du journal télévisé France 3 Alsace. Constatant la poursuite du traitement défavorable à l’allemand sur France 3 Alsace, que ce soit dans sa forme standard ou dans les variétés dialectales d’Alsace, Unser Land a souhaité « que la Collectivité européenne d’Alsace s’empare activement du projet d’un véritable média alsacien et sollicite à cet effet la quote-part du financement via la redevance allouée jusqu’ici à France 3 ». [Lire le communiqué]

2 novembre 2024, réaction de François Alfonsi, président de Régions et peuples solidaires, au rejet de la co-officialisation du créole. François Alfonsi dénonce « la politique néocoloniale de la France », et la « charge de l’État », qui « est une double attaque contre les langues régionales et contre la démocratie territoriale ». Il en appelle aux bonnes pratiques : « L’officialisation par une collectivité territoriale autonome d’une langue régionale dans son aire d’expression est un standard dans toutes les démocraties. » Il désire donc qu’une action soit entreprise en ce sens : « L’article 2 de la Constitution est un verrou qu’il faut faire sauter par une réforme constitutionnelle. » [Lire l’article de Mediabask]

31 octobre 2024, publication dénonçant l’incohérence des langues disponibles sur les écrans tactiles des gares. La gare Lille Flandres dispose d’un écran tactile proposant, comme choix de langues, français, anglais, espagnol, allemand, italien, russe, portugais et chinois, sans prise en compte du néerlandais, donc. L’auteur de la publication précise : « Le monde néerlandophone commence pourtant à 15 km de cette gare. Un train quitte Lille Flandres à chaque heure vers Courtrai, Gand et Anvers. » Et poursuit : « Et, côté français, le néerlandais est la forme écrite du dialecte flamand, à 25 km de Lille (à partir de Bailleul). » Cette pratique est malheureusement conforme à la politique d’assimilation menée par la France en violation du droit international. Il apparait ainsi clairement que la promotion des langues autochtones prévue par la loi est encore loin d’être effective sur le terrain. [Lire la première et la seconde publication Facebook]

26 octobre 2024

20 octobre 2024, analyse des faiblesse structuelles de la production littéraire en corse par Pascal Ottavi. Les difficultés auxquelles les auteurs corses sont confrontés favorisent l’écriture en français au détriment de celle en corse ; le constat est sans concession : « Le livre écrit en corse ne bénéficie pas d’un soutien pensé, d’une stratégie élaborée au bénéfice de sa connaissance et de sa diffusion : de toute façon, la Collectivité de Corse n’a défini aucune politique linguistique, ni en la matière, ni en général. » [Lire l’article sur M.rivistarobba.com]

19 octobre 2024

18 octobre 2024, communiqué sur l’évolution de la situation financière du réseau de Diwan. Grâce aux aides exceptionnelles des collectivités, aux dons des particuliers et des entreprises, ainsi qu’à la mobilisation des établissements du réseau, Diwan annonce avoir « une visibilité jusqu’au premier trimestre 2025 ». Mais Diwan doit aussi faire face à « l’absence de soutien assumé par la région des Pays-de-la-Loire ». [Lire le communiqué de Diwan]

15 octobre 2024, vente aux enchères du premier livre imprimé en langue bretonne à Saint-Martin-des-Champs, près de Morlaix (Finistère). Malgré les importantes mesures fiscales incitant les soutiens financiers pour de tels achats à caractère culturel et patrimonial, la presse n’a fait état d’aucun appel à mécénat et aucune bibliothèque publique n’a fait valoir son droit de préemption pour cet exemplaire complet du Catechism de Gilles de Kerampuil datant de 1576, alors que les deux ou trois exemplaires en possession de bibliothèques françaises sont incomplets. L’exemplaire se trouve à présent en possession d’un acquéreur privé, en région parisienne. [Lire l’article de France Bleu et l’article de Ouest-France]

14 octobre 2024

12 octobre 2024, remise en question du principe de la gratuité de l’enseignement dispensé par Diwan. Laissant entendre que les élèves de Diwan seraient issus de familles privilégiées, des articles du Télégramme mettent en avant la proposition consistant à faire payer des frais de scolarité aux parents des élèves scolarisés à Diwan, ce qui amènera Diwan à rappeler quelques principes et réalités, et les anciens présidents et anciennes présidentes de l’association à réagir. [Lire le communiqué de Diwan et le communiqué des anciens présidents et anciennes présidentes de Diwan]

10 octobre 2024

7 octobre 2024

5 octobre 2024, message de Pascal Ottavi sur l’importance d’un affichage en corse respectant une graphie commune. L’abandon du projet de réforme du Cunsigliu di a lingua, pour lequel était prévue la mise en place d’une commission interne d’orthographe et d’un procès de validation des affichages publics avant la pause des panneaux réglementaires, a pour conséquence une absence de cohérence orthographique de l’affichage public en corse. L’impasse de la politique linguistique corse sur ces questions contribue ainsi au maintien de la situation de minoration du corse. [Lire la publication Facebook de Pascal Ottavi]

3 octobre 2024

2 octobre 2024, dépôt du Rapport d’information no 6 (2024-2025) à la présidence du Sénat. Ce rapport sénatorial, sous couvert de multilinguisme, poursuit, en réalité, une politique axée sur le monoliguisme en France. La seule proposition qu’il contient concernant les langues autochtones leur est défavorable, et le renforcement de la loi Toubon qu’il recommande risquerait de restreindre l’application des droits relatifs à ces langues. [Lire l’article]

30 septembre 2024

25 septembre 2024, Diwan appelle à manifester le 28 septembre et 12 octobre 2024 à Nantes. L’association rappelle, premièrement, que ni le département de Loire-Atlantique ni la région Pays-de-la-Loire ne soutiennent financièrement le réseau Diwan, « alors que près de 40 % des élèves des filières bilingues du département y sont scolarisés », deuxièmement, que rectorat de Nantes « n’alloue pas suffisamment de moyens, obligeant le réseau à recruter des enseignants sur ses fonds propres », troisièmement, qu’aucune « convention collectivité locale/État en Loire-Atlantique cadrant les politiques d’usages et de transmission de la langue bretonne » n’a été pise en place, contrairement à ce qui est pratiqué en Région Bretagne, et s’inquiète due la nomination d’Anne Genetet comme ministre de l’Éducation nationale. [Lire la publication Facebook de Diwan]

24 septembre 2024, publication d’un communiqué d’associations bretonnes sur la nomination d’Anne Genetet en tant que ministre de l’Éducation nationale. Dans un contexte de difficultés financières de Diwan et de refus de l’État de signer une nouvelle convention avec le réseau, la précédente étant échue depuis décembre 2020, Diwan, Div Yezh Breizh, Divaskell Breizh, Kevre Breizh et Kelennomp! se disent stupéfaits du choix d’Anne Genetet comme ministre de l’Éducation nationale, alors qu’elle a voté contre la loi Molac en 2021 et qu’elle est l’une des signataires du courrier de saisine du Conseil constitutionnel qui a incité le Conseil constitutionnel à déclarer l’enseignement immersif en langue autochtone inconstitutionnel. Les associations appellent les nouveaux ministres bretons, Fabrice Loher et Françoise Gatel, à « porter la question des langues dites régionales au sein du gouvernement ». [Lire le communiqué]

23 septembre 2024

21 septembre 2024

[Voir toutes les brèves précédentes.]

Zoom sur…

Paroles d’artistes, reportages et films

D’où qu’ils soient, des médias se sont penchés sur la question des langues autochtones et des artistes ont pris position en leur faveur. Il s’agit là d’un combat permanent pour la dignité humaine, y compris en France, où les droits humains fondamentaux liés aux langues sont toujours ignorés.

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Étonnant, non ?

Lettre à la présidence de la République d’Irlande

Le jeudi 26 août 2021, vous avez parlé au président français, Emmanuel Macron, et vous lui avez dit combien était importante la langue bretonne pour la culture française. En tant que citoyen français de Bretagne et locuteur de breton, je voudrais tout d’abord vous féliciter et vous remercier pour avoir pris position en faveur de notre langue et de notre cause. Vos mots sont importants pour nous…

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Vos impressions…

Livre d’or

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