Documents, réactions et critiques

Rapport

Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel – Rapport d’information n^o 31 (2025-2026), déposé le 15 octobre 2025 (Max Brisson et Karine Daniel, Senat.fr, octobre 2025).

Document connexe

Synthèse : L’Essentiel sur… …la mission d’évaluation de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion – Enseignement des langues régionales : agir pour la transmission de ce patrimoine immatériel (Senat.fr, octobre 2025).

Contributions

Lettres au sénateur Max Brisson au sujet des défauts d’application de la loi Molac (Justice pour nos langues !, 17 mars 2025, modifié le 20 avril 2025).

Réactions et critiques

• 17 octobre 2025, le Rapport d’information sur la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac, rendu public dans sa version définitive (Yann-Vadezour ar Rouz, Facebook, 17 octobre 2025, 19 h 06).
• 15 octobre 2025, le Rapport d’information sur la mise en œuvre de la loi du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales, dite loi Molac, rendu public dans sa version provisoire (Yann-Vadezour ar Rouz, Facebook, 15 octobre 2025, 18 h 36).

Rapport

Le français a encore son mot à dire. Propositions pour une francophonie multilatérale et coopérative. – Rapport d’information n^o 6 (2024-2025), déposé le 2 octobre 2024 (Catherine Belrhiti, Yan Chantrel et Pierre-Antoine Levi, Senat.fr, octobre 2024).

Document connexe

Synthèse : L’Essentiel sur… Mission d’information consacrée à la situation de la francophonie à l’aube du 30ème anniversaire de la loi Toubon (Senat.fr, octobre 2024).

Réactions et critiques

• Lettre aux sénateurs et sénatrices membres de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport suite au rapport sur la situation de la francophonie (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 26 octobre 2024).
• Le multilinguisme à la française porté par un rapport sénatorial sur la situation de la francophonie (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 24 octobre 2024, modifié le 8 janvier 2025).

Rapport

Rapport d’observations définitives et ses réponses. Association Diwan (Département du Finistère). Exercices 2019 et suivants (Chambre des comptes de Bretagne, Ccomptes.fr, 2024).

Documents connexes

• Synthèse et recommandations : Association diwan, Rapport d’observations définitives – Synthèse, Recommandations (Chambre des comptes de Bretagne, Ccomptes.fr, 2024).
• Essentiel : Association Diwan – Un acteur emblématique de la culture bretonne à la recherche d’un second souffle (Chambre des comptes de Bretagne, Ccomptes.fr, 2024).

Réactions et critiques

• Le cadre juridique régissant l’enseignement immersif en langue autochtone exposé par la chambre régionale des comptes de Bretagne (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 7 mars 2024, modifié le 21 mars 2024).
• Écoles Diwan : le très politique rapport de la chambre régionale des comptes sur l’enseignement du breton (Benjamin Keltz, Le Monde, 15 février 2024, 8 h 52, modifié à 12 h 18).

Circulaire

Circulaire du 14-12-2021 (NOR : MENE2136384C) (Bulletin officiel n^o 47 du 16 décembre 2021)¹.

Réactions et critiques

• Un gouvernement constant dans la duplicité malgré sa circulaire relative à l’enseignement immersif en langue autochtone (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 10 janvier 2022, modifié le 11 janvier 2022).
• Teul Mediaoù / Dossier de Presse (Diwan, Div Yezh Breizh, Kelennomp!, Divaskell, Kevre Breizh, 5 janvier 2022).
• Une circulaire inapte à réellement sécuriser l’enseignement immersif en langue autochtone (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 18 décembre 2021).
• Circulaire langues régionales : une bonne copie, mais imparfaite (Collectif Pour que vivent nos langues, 17 décembre 2021).
• 17-12-21 – Communiqué FELCO : Circulaire langues régionales du 16-12-2021 des avancées, mais restons vigilants (Marie-Jeanne Verny, Felco-creo.org, 17 décembre 2021).
• Communiqué d’Eskolim sur la circulaire des langues régionales – Communiqué de presse 17.12.2021 (Eskolim, Diwan.bzh, 17 décembre 2021)².
• Communiqué de Presse (Diwan, Div Yezh, Divaskell, Kelennomp! , Kevre Breizh) : plan d’urgence linguistique pour la langue bretonne ! (Diwan, Div Yezh Breizh, Kelennomp!, Divaskell, Kevre Breizh, Kelennomp.bzh, 16 décembre 2021)³.

Rapport

L’enseignement des langues régionales : État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2001 – Rapport au premier ministre (Christophe Euzet et Yannick Kerlogot, juillet 2021).

Contributions

• Sur la mission Euzet-Kerlogot suite à la décision constitutionnelle du 21 mai 2021 sur les langues régionales (Stéphanie Stoll, 2021).
• Gwenole Larvol, Enseignement en langues « régionales » : La parité horaire en question – Contribution à la mission parlementaire de Christophe Euzet et Yannick Kerlogot sur l’enseignement des langues « régionales ». (Gwenole Larvol, 2021).
• Lettre ouverte à Christophe Euzet et Yannick Kerlogot (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 19 juillet 2021).
• Contribution du groupe Modem à la mission Kerlogot-Euzet (Mouvement démocrate et démocrates apparentés, Erwanbalanant.com, juin 2021).
• Contribution ELEN à la mission Euzet-Kergolot concernant l'impact de la décision du Conseil constitutionnel de censurer en partie la loi Molac (European Language Equality Network, 30 juin 2021).
• Scola Corsa écrit aux parlementaires Yannick Kerlogot et Christophe Euzet (extraits) (Ghjiseppu Turchini, Arritti, 25 juin 2021).

Réactions et critiques

• Analyse et point de vue : rapport au 1er ministre sur l’enseignement des langues régionales (Renan Kerbiquet, Kelennomp.bzh, 8 août 2021).
• Une réelle sécurisation de l’enseignement immersif en langue autochtone est réalisable (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 24 juillet 2021, modifié le 14 septembre 2021).
• 26-07-21- Sur le rapport Kerlogot Euzet 22/7. La position du Conseil d’administration de la FELCO (Marie-Jeanne Verny, Felco-creo.org, 26 juillet 2021).
• Rapport Kerlogot-Euzet, une grande déception, copie à revoir – Communiqué de presse du 23.07.2021 (Eskolim, Justice pour nos langues !, 24 juillet 2021).
• L’inquiétant rapport de Yannick Kerlogot et Christophe Euzet (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 22 juillet 2021).

Décision

Décision n^o 2021-818 DC du 21 mai 2021 (Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion) (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, 21 mai 2021)⁴.

Documents connexes

• Commentaire, version actuelle : Commentaire : Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 – Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, 18 juin 2021).
• Commentaire, version initiale : Commentaire : Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 – Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (Conseil constitutionnel, 16 juin 2021).

Réactions et critiques

• La loi Molac: la difficile défense des langues régionales en France (Refondation Ecole, Le Club de Mediapart, 21 mars 2022).
• Langues régionales : les écoles immersives en sursis (Michel Feltin-Palas, L’Express, 3 septembre 2021, 15 h 42).
• Deux plaintes en cours auprès des instances internationales (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 3 septembre 2021).
• Communication au rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités (European Language Equality Network, Elen.ngo, 19 juillet 2021).
• "Pour l'enseignement immersif des langues régionales à l'école publique" (Les enseignants-chercheurs des jurys de l’agrégation des Langues de France, L’Express, 25 juin 2021, 8 h 00).
• Impostures nationalistes françaises (Ronan Le Coadic, Le Club de Mediapart, 8 juin 2021).
• Narcisse ou la République (Albin Wagener, Le Club de Mediapart, 25 mai 2021).
• Une décision politique de la part du Conseil constitutionnel ? – Analyse détaillée de la censure partielle contre la loi Molac (Collectif Pour que vivent nos langues, 24 mai 2021)⁶.
• L’enseignement par immersion anticonstitutionnel ? Que l’on modifie en urgence la Constitution ! (Paul Molac, 21 mai 2021).

Saisine

Recours devant le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (60 députés, Conseil-constitutionnel.fr, 22 avril 2021).

Réactions et critiques

• Débat : les langues régionales peuvent-elles survivre sans politique linguistique ? (Cameron Morin, Médéric Gasquet-Cyrus, The Conversation, 3 mai 2021, 20 h 25).
• Langues régionales: 60 députés demandent une inégalité au Conseil constitutionnel (Philippe Blanchet, Le Club de Mediapart, 27 avril 2021).
• Communiqué de presse – Recours déposé au conseil Constitutionnel contre la loi sur les langues régionales : Mais de quoi ont-ils bien peur ? (Paul Molac, Twitter, 22 avril 2021, 20 h 58).

Rapport

Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d’Outre-mer et à Wallis-et-Futuna – Rapport à monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire (Laurent Brisset, Antonella Durand et Yves Bernabé, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, décembre 2020).

Rapport

L’enseignement en immersion d’une langue vivante régionale : le réseau Diwan – Note à monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse – Note n^o 2019-053 (Yves Bernabé et Sonia Dubourg-Lavroff, Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, juillet 2019).

Réactions et critiques

• Obstination irrationnelle (Ronan Le Coadic, Le Club de Mediapart, 20 octobre 2021).
• Lettre ouverte à Yves Bernabé et Sonia Dubourg-Lavroff (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 14 septembre 2021).
• Diwan condamnée pour bonne conduite par le rapport Bernarbé ? (La rédaction, Penn-Bazh, 30 août 2021, mis à jour le 1^er septembre 2021).
• Le mystérieux rapport de l’Education nationale sur Diwan (Stéphanie Stoll, 20 août 2021, Stephaniestoll.medium.com, mis à jour le 7 septembre 2021).

Procès verbaux

L’éducation: Un droit culturel. Repenser l’éducation au XXIème siècle – Colloque international-Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Oidel, 9 mai 2019).

Rapport

Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne : Rapport présenté à la ministre de la culture et de la communication (Rémi Caron, juillet 2013).

Réactions et critiques

• Quelques critiques concernant le rapport « Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne » (Yann-Vadezour ar Rouz, 14 janvier 2022)⁷.

Rapport

Les langues de la France – Rapport au ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la ministre de la Culture et de la Communication (Bernard Cerquiglini, avril 1999).

Rapport

Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : Rapport au premier ministre (Guy Carcassonne, 1998)

Rapport

Langues et cultures régionales – Rapport de monsieur Bernard Poignant, maire de Quimper, à monsieur Lionel Jospin, premier ministre (Bernard Poignant, 1^er juillet 1998).

Rapport d’étape

Rapport d’étape : Langues et cultures régionales (Nicole Pery, 2 février 1998).

Rapport

Démocratie culturelle et droit à la différence : Rapport présenté à Jack Lang, ministre de la Culture (Henri Giordan, La documentation française, février 1982).