Justice pour nos langues !

Documents, réactions et critiques

Pour qui cherche des documents officiels concernant les langues autochtones, ou quasi-officiels de par la fonction qu’occupent leurs auteurs, voici de quoi faciliter leurs recherches. Dans la mesure du possible, les liens vers les contributions ont été placés à la suite de ces derniers. Et pour certains d’entre eux figurent également, en complément, des réactions et des critiques.

Juillet 2021 : rapport Euzet-Kerlogot

Rapport

L’enseignement des langues régionales : État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2001 – Rapport au premier ministre (Christophe Euzet et Yannick Kerlogot, juillet 2021).

Contributions

Réactions et critiques

Mai 2021 : censure partielle de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite « loi Molac »

Décision

Décision no 2021-818 DC du 21 mai 2021 (Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion) (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, 21 mai 2021)1.

Contributions

Décision no 2021-818 DC du 21 mai 2021 – Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion – Liste des contributions extérieures (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, mai 2021)2.

Commentaire

Réactions et critiques

Décembre 2020 : rapport Brisset-Durand-Bernabé

Rapport

Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d’Outre-mer et à Wallis-et-Futuna – Rapport à monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire (Laurent Brisset, Antonella Durand et Yves Bernabé, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, décembre 2020).

Juillet 2019 : rapport Bernabé-Dubourg-Lavroff

Rapport

L’enseignement en immersion d’une langue vivante régionale : le réseau Diwan – Note à monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse – Note no 2019-053 (Yves Bernabé et Sonia Dubourg-Lavroff, Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, juillet 2019).

Réactions et critiques

Mai 2019 : procès verbaux du Colloque international-Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Procès verbaux

L’éducation: Un droit culturel. Repenser l’éducation au XXIème siècle – Colloque international-Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Oidel, 9 mai 2019).

Juillet 2013 : rapport Caron

Rapport

Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne : Rapport présenté à la ministre de la culture et de la communication (Rémi Caron, juillet 2013).

Réactions et critiques

Avril 1999 : rapport Cerquiglini

Rapport

Les langues de la France – Rapport au ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la ministre de la Culture et de la Communication (Bernard Cerquiglini, avril 1999).

1998 : rapport Carcassonne

Rapport

Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : Rapport au premier ministre (Guy Carcassonne, 1998)

Juillet 1998 : rapport Poignant

Rapport

Langues et cultures régionales – Rapport de monsieur Bernard Poignant, maire de Quimper, à monsieur Lionel Jospin, premier ministre (Bernard Poignant, 1er juillet 1998).

Février 1998 : rapport d’étape Pery

Rapport d’étape

Rapport d’étape : Langues et cultures régionales (Nicole Pery, 2 février 1998).

Février 1982 : rapport Giordan

Rapport

Démocratie culturelle et droit à la différence : Rapport présenté à Jack Lang, ministre de la Culture (Henri Giordan, La documentation française, février 1982).

Notes :

  1. Version HTML : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021818DC.htm
  2. Le Conseil constitutionnel porte ici à l’enseignement immersif une curieuse marque d’attention. Pour l’association Eskolim, il a indiqué comme auteur « Association ESKOKIL ». Eh bien, oui, c’est une kokille. Mais de la part du Conseil est-ce-t-intentionnel ?
  3. Version HTML : https://pourqueviventnoslangues.jimdofree.com/2021/05/24/une-d%C3%A9cision-politique-de-la-part-du-conseil-constitutionnel-analyse-d%C3%A9taill%C3%A9e-de-la-censure-partielle-contre-la-loi-molac/
  4. La version initale de ce document date de 2013.