Documents, réactions et critiques
Pour qui cherche des documents officiels concernant les langues autochtones, ou quasi-officiels de par la fonction qu’occupent leurs auteurs, voici de quoi faciliter leurs recherches. Dans la mesure du possible, les liens vers les contributions ont été placés à la suite de ces derniers. Et pour certains d’entre eux figurent également, en complément, des réactions et des critiques.
Décembre 2021 : circulaire relative à l’enseignement immersif en langue régionale
Circulaire
Circulaire du 14-12-2021 (NOR : MENE2136384C) (Bulletin officiel no 47 du 16 décembre 2021)1.
Réactions et critiques
- Un gouvernement constant dans la duplicité malgré sa circulaire relative à l’enseignement immersif en langue autochtone (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 10 janvier 2022, modifié le 11 janvier 2022).
- Teul Mediaoù / Dossier de Presse (Diwan, Div Yezh Breizh, Kelennomp!, Divaskell, Kevre Breizh, 5 janvier 2022).
- Une circulaire inapte à réellement sécuriser l’enseignement immersif en langue autochtone (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 18 décembre 2021).
- Circulaire langues régionales : une bonne copie, mais imparfaite (Collectif Pour que vivent nos langues, 17 décembre 2021).
- 17-12-21 – Communiqué FELCO : Circulaire langues régionales du 16-12-2021 des avancées, mais restons vigilants (Marie-Jeanne Verny, Felco-creo.org, 17 décembre 2021).
- Communiqué d’Eskolim sur la circulaire des langues régionales – Communiqué de presse 17.12.2021 (Eskolim, Diwan.bzh, 17 décembre 2021)2.
- Communiqué de Presse (Diwan, Div Yezh, Divaskell, Kelennomp! , Kevre Breizh) : plan d’urgence linguistique pour la langue bretonne ! (Diwan, Div Yezh Breizh, Kelennomp!, Divaskell, Kevre Breizh, Kelennomp.bzh, 16 décembre 2021)3.
Juillet 2021 : rapport Euzet-Kerlogot
Rapport
L’enseignement des langues régionales : État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2001 – Rapport au premier ministre (Christophe Euzet et Yannick Kerlogot, juillet 2021).
Contributions
- Sur la mission Euzet-Kerlogot suite à la décision constitutionnelle du 21 mai 2021 sur les langues régionales (Stéphanie Stoll, 2021).
- Gwenole Larvol, Enseignement en langues « régionales » : La parité horaire en question – Contribution à la mission parlementaire de Christophe Euzet et Yannick Kerlogot sur l’enseignement des langues « régionales ». (Gwenole Larvol, 2021).
- Lettre ouverte à Christophe Euzet et Yannick Kerlogot (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 19 juillet 2021).
- Contribution du groupe Modem à la mission Kerlogot-Euzet (Mouvement démocrate et démocrates apparentés, Erwanbalanant.com, juin 2021).
- Contribution ELEN à la mission Euzet-Kergolot concernant l'impact de la décision du Conseil constitutionnel de censurer en partie la loi Molac (European Language Equality Network, 30 juin 2021).
- Scola Corsa écrit aux parlementaires Yannick Kerlogot et Christophe Euzet (extraits) (Ghjiseppu Turchini, Arritti, 25 juin 2021).
Réactions et critiques
- Analyse et point de vue : rapport au 1er ministre sur l’enseignement des langues régionales (Renan Kerbiquet, Kelennomp.bzh, 8 août 2021).
- Une réelle sécurisation de l’enseignement immersif en langue autochtone est réalisable (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 24 juillet 2021, modifié le 14 septembre 2021).
- 26-07-21- Sur le rapport Kerlogot Euzet 22/7. La position du Conseil d’administration de la FELCO (Marie-Jeanne Verny, Felco-creo.org, 26 juillet 2021).
- Rapport Kerlogot-Euzet, une grande déception, copie à revoir – Communiqué de presse du 23.07.2021 (Eskolim, Justice pour nos langues !, 24 juillet 2021).
- L’inquiétant rapport de Yannick Kerlogot et Christophe Euzet (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 22 juillet 2021).
Mai 2021 : censure partielle de la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite « loi Molac »
Décision
Décision no 2021-818 DC du 21 mai 2021 (Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion) (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, 21 mai 2021)4.
Contributions
Décision no 2021-818 DC du 21 mai 2021 – Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion – Liste des contributions extérieures (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, mai 2021)5.
Commentaire
- Commentaire : Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 – Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [version initiale] (Conseil constitutionnel, 16 juin 2021).
- Commentaire : Décision n° 2021-818 DC du 21 mai 2021 – Loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion [version actuelle] (Conseil constitutionnel, Conseil-constitutionnel.fr, 18 juin 2021).
Réactions et critiques
- La loi Molac: la difficile défense des langues régionales en France (Refondation Ecole, Le Club de Mediapart, 21 mars 2022).
- Langues régionales : les écoles immersives en sursis (Michel Feltin-Palas, L’Express, 3 septembre 2021, 15 h 42).
- Deux plaintes en cours auprès des instances internationales (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 3 septembre 2021).
- Communication au rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités (European Language Equality Network, Elen.ngo, 19 juillet 2021).
- "Pour l'enseignement immersif des langues régionales à l'école publique" (Les enseignants-chercheurs des jurys de l’agrégation des Langues de France, L’Express, 25 juin 2021, 8 h 00).
- Impostures nationalistes françaises (Ronan Le Coadic, Le Club de Mediapart, 8 juin 2021).
- Narcisse ou la République (Albin Wagener, Le Club de Mediapart, 25 mai 2021).
- Une décision politique de la part du Conseil constitutionnel ? – Analyse détaillée de la censure partielle contre la loi Molac (Collectif Pour que vivent nos langues, 24 mai 2021)6.
- L’enseignement par immersion anticonstitutionnel ? Que l’on modifie en urgence la Constitution ! (Paul Molac, 21 mai 2021).
Avril 2021 : saisine du Conseil constitutionnel contre la loi Molac
Saisine
Recours devant le Conseil constitutionnel sur la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (60 députés, Conseil-constitutionnel.fr, 22 avril 2021).
Réactions
- Débat : les langues régionales peuvent-elles survivre sans politique linguistique ? (Cameron Morin, Médéric Gasquet-Cyrus, The Conversation, 3 mai 2021, 20 h 25).
- Langues régionales: 60 députés demandent une inégalité au Conseil constitutionnel (Philippe Blanchet, Le Club de Mediapart, 27 avril 2021).
- Communiqué de presse – Recours déposé au conseil Constitutionnel contre la loi sur les langues régionales : Mais de quoi ont-ils bien peur ? (Paul Molac, Twitter, 22 avril 2021, 20 h 58).
Décembre 2020 : rapport Brisset-Durand-Bernabé
Rapport
Évaluation des dispositifs favorisant la prise en compte des situations de plurilinguisme mis en place dans les académies d’Outre-mer et à Wallis-et-Futuna – Rapport à monsieur le directeur général de l’enseignement scolaire (Laurent Brisset, Antonella Durand et Yves Bernabé, Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, décembre 2020).
Juillet 2019 : rapport Bernabé-Dubourg-Lavroff
Rapport
L’enseignement en immersion d’une langue vivante régionale : le réseau Diwan – Note à monsieur le ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse – Note no 2019-053 (Yves Bernabé et Sonia Dubourg-Lavroff, Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse et Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, juillet 2019).
Réactions et critiques
- Obstination irrationnelle (Ronan Le Coadic, Le Club de Mediapart, 20 octobre 2021).
- Lettre ouverte à Yves Bernabé et Sonia Dubourg-Lavroff (Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 14 septembre 2021).
- Diwan condamnée pour bonne conduite par le rapport Bernarbé ? (La rédaction, Penn-Bazh, 30 août 2021, mis à jour le 1er septembre 2021).
- Le mystérieux rapport de l’Education nationale sur Diwan (Stéphanie Stoll, 20 août 2021, Stephaniestoll.medium.com, mis à jour le 7 septembre 2021).
Mai 2019 : procès verbaux du Colloque international-Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Procès verbaux
L’éducation: Un droit culturel. Repenser l’éducation au XXIème siècle – Colloque international-Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne (Oidel, 9 mai 2019).
Juillet 2013 : rapport Caron
Rapport
Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne : Rapport présenté à la ministre de la culture et de la communication (Rémi Caron, juillet 2013).
Réactions et critiques
- Quelques critiques concernant le rapport « Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne » (Yann-Vadezour ar Rouz, 14 janvier 2022)7.
Avril 1999 : rapport Cerquiglini
Rapport
Les langues de la France – Rapport au ministre de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de la Technologie, et à la ministre de la Culture et de la Communication (Bernard Cerquiglini, avril 1999).
1998 : rapport Carcassonne
Rapport
Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : Rapport au premier ministre (Guy Carcassonne, 1998)
Juillet 1998 : rapport Poignant
Rapport
Langues et cultures régionales – Rapport de monsieur Bernard Poignant, maire de Quimper, à monsieur Lionel Jospin, premier ministre (Bernard Poignant, 1er juillet 1998).
Février 1998 : rapport d’étape Pery
Rapport d’étape
Rapport d’étape : Langues et cultures régionales (Nicole Pery, 2 février 1998).
Février 1982 : rapport Giordan
Rapport
Démocratie culturelle et droit à la différence : Rapport présenté à Jack Lang, ministre de la Culture (Henri Giordan, La documentation française, février 1982).
Notes :
- Version HTML du Bulletin officiel : https://www.education.gouv.fr/bo/21/Hebdo47/MENE2136384C.htm.
- Version HTML du communiqué : http://justicepournoslangues.fr/actualites/2021/communique_eskolim_17-12-2021.html.
- Version PDF du communiqué : https://www.diwan.bzh/documents/493.
- Version HTML de la décision : https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2021/2021818DC.htm.
- Le Conseil constitutionnel porte ici à l’enseignement immersif une curieuse marque d’attention. Pour l’association Eskolim, il a indiqué comme auteur « Association ESKOKIL ». Eh bien, oui, c’est une kokille. Mais de la part du Conseil est-ce-t-intentionnel ?
- Version HTML : https://pourqueviventnoslangues.jimdofree.com/2021/05/24/une-d%C3%A9cision-politique-de-la-part-du-conseil-constitutionnel-analyse-d%C3%A9taill%C3%A9e-de-la-censure-partielle-contre-la-loi-molac/.
- La version initale de ce document date de 2013.