Affaire des inscriptions en basque en première instance :
après la condamnation, le recours

Le procès des inscriptions en langue basque s’était déroulé sans être réellement défendu juridiquement. Cependant, à défaut d’avoir plaidé sa cause en justice, le prévenu s’est au moins fait entendre par la presse. Et après avoir été condamné en première instance, il ne compte pas en rester là.

L’affaire a été évoquée sous un angle essentiellement juridique dans un article précédent¹. C’est pour avoir participé à deux des actions en faveur de la langue basque initiées par Herribiltza, la fédération des assemblées du peuple basque dont il est membre, que Gorka Torre a été convoqué le 26 mars 2024 par le tribunal de Bayonne. Interrogé par Mediabask, il a alors expliqué les raisons de ces actions².

Devant le tribunal de #Bayonne, Gorka Torre explique le sens des actions menées par Herribiltza en faveur de l’#euskara pic.twitter.com/aNaaasZ9s1

— Mediabask info (@MediabaskInfo) March 26, 2024

Lors de l’audience, son avocate, Me Maritxu Paulus-Basurco, s’est élevée contre la condamnation qui était requise pour son refus de prélèvement ADN. Selon elle, ce prélèvement ne serait pas raisonnable en l’espèce, car « être fiché génétiquement durant 15 ans pour des inscriptions si ce n’est pas disproportionné, quand est-ce que cela peut l’être ? »³ La nécessité d’un prélèvement ADN pour identifier l’auteur des faits, alors qu’il les avait déjà revendiqués, ainsi que l’avocate n’a pas manqué de le souligner, n’a, en effet, rien d’une évidence.

Une fois sorti, et avant que ne tombe la sentence, Gorka Torre a lancé un appel en présence de la cinquantaine de soutiens rassemblés devant le tribunal, comptant nombre d’acteurs de la langue basque, parmi lesquels des représentants d’associations telles que Euskal konfederazioa, Aek ou Seaska : « Par cette action, nous souhaitons appeler à l’insoumission. Nous refusons que le basque soit traité comme une langue de seconde catégorie au Pays Basque. C’est pourquoi nous demandons à tous les habitants et acteurs, de donner la priorité à l’utilisation de l’euskara »⁴.

De son côté, Me Maritxu Paulus-Basurco, interrogée par Mediabask elle aussi, s’est exprimée au sujet de la demande d’interprète en basque pour son client et sur le refus qui leur a été opposé par le tribunal, et qui a poussé Gorka Torre à refuser de se défendre et à quitter la salle, en signe de protestation⁵.

Réaction de l'avocate de Gorka Torre, Maritxu Paulus-Basurco ⤵️ pic.twitter.com/BBipdmy37v

— Mediabask info (@MediabaskInfo) March 26, 2024

En définitive, le tribunal a suivi la réquisition du procureur, et l’a condamné à une amende de 500 euros pour ses inscriptions et à un mois de prison avec sursis pour ses refus de prise d’empreintes et de prélèvement d’ADN. La semaine suivante, le 2 avril 2024, en réponse à une question sur les suites de cette affaire, Gorka Torre a indiqué : « Nous faisons appel à ce procès. » Si Gorka Torre n’a pas encore dit son premier mot pour se défendre devant l’institution judiciaire, il n’a donc pas dit son dernier mot non plus.