La réalité de la politique de négation des minorités
pour les peuples autochtones de Guyane française

La situation des peuples autochtones de Guyane française est très peu médiatique, et bien peu connue en regard de celle des peuples autochtones des États-Unis ou du Canada. Elle est pourtant préoccupante à plus d’un titre. Mais elle est aussi révélatrice de l’incapacité de la France à reconnaitre et à mettre en œuvre les droits humains fondamentaux relatifs aux minorités et aux personnes qui les composent.

Lorsque la France s’est imposée en Guyane, faisant de cette dernière une colonie de 1604 à 1946, elle s’est appropriée les terres des peuples autochtones, appliquant le principe de la « terra nullius ». Ce n’est qu’en 1987 que la France leur a octroyé des zones de droits d’usage collectifs, des concessions et des cessions de terres, mais sans leur accorder de titres de propriété.

Les peuples autochtones de Guyane française ayant survécu à la colonisation représentent 10 000 personnes se répartissant en six communautés. Il s’agit, à l’intérieur des terres, des Wayãpi, des Teko et des Wayana, et, sur le littoral, des Kali’na Tileuyu, des Lokono et des Pahikwenehqui. Malheureusement, l’accès à certaines données précises sur ces peuples est compliqué par les limitations sur les statistiques ethniques, imposées par la loi et la jurisprudence constitutionnelle, qui font obstacle à leur établissement et à leur diffusion.

Du fait de la politique d’assimilation, pourtant contraire au droit international, les demandes des peuples autochtones de Guyane française peinent à être satisfaites, si bien que nombre d’entre elles ont été portées devant les Nations unies. Elles concernent différents points :

la restitution de leurs terres,
la mise en place de mesures pour répondre aux situations préoccupantes de jeunes lycéens autochtones dans le cadre du dispositif Famille hébergeante : précarité, violences morales, discrimination, expulsions, séquestrations, extorsion, maltraitance alimentaire, violences physiques, agressions sexuelles, viols,
une lutte efficace contre l’orpaillage illégal, cette pratique étant responsable de contaminations par le mercure des peuples autochtones de Guyane,
le déplacement du projet de centrale électrique de l’Ouest guyanais hors des zones de subsistance du village Prospérité, et, plus généralement, le déplacement des projets industriels hors des territoires autochtones et le respect des zones de subsistance,
le rétablissement du dialogue entre les différentes parties au litige concernant le projet de centrale électrique de l’Ouest guyanais,
l’arrêt de l’usage disproportionné de la force armée par la France contre les peuples autochtones,
la reprise du processus de mise en place, sur le modèle du mécanisme mis en œuvre au Canada, de la commission Vérité et Réconciliation sur les Homes indiens en Guyane française, afin de réparer, soigner et panser les blessures, souffrances et traumatismes générés par ces pensionnats tenus par l’église catholique et soutenus par l’État français, où ont été envoyés de force environ 2 000 enfants autochtones entre 1930 et 1980 et dont l’un est encore en activité,
la visite des experts du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et du rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour apporter des recommandations au sujet de la mise en place de la commission Vérité et Réconciliation sur les Homes indiens en Guyane française,
la reconnaissance des droits et de l’histoire des peuples autochtones afin d’obtenir vérité et justice,
la ratification de la Convention relative aux peuples indigènes et tribaux de l’Organisation internationale du travail,
la pleine intégration des peuples autochtones dans le processus d’évolution statutaire de la Guyane française,
la reconnaissance de l’Assemblée des Hautes Autorités autochtones de Guyane française comme principal interlocuteur de la Préfecture et de la Collectivité territoriale de Guyane,
la participation des experts des Nations unies pour la mise en œuvre des accords de Guyane française.

L’absence de prise en compte des spécificités des peuples autochtones est ancrée dans les pratiques institutionnelle, y compris lorsque des questions de santé entrent en jeu. L’Agence française de la santé rejette, en effet, la possibilité de permettre aux peuples autochtones de bénéficier de dispositifs sanitaires spécifiques, même en période de pandémie, alors que l’Organisation mondiale de la santé a alerté sur leur fragilité particulière dans de pareilles cironstances. De tels dispositifs sont considérés comme contraires à la législation et à la Constitution, ces dernières étant invoquées pour interdire toute mesure prenant en compte l’ethnie, l’origine ou les caractères génétiques des personnes.

Les dispositions visant à prémunir contre les discriminations dont les personnes pourraient être victimes sont ainsi utilisées à contre-emploi, puisqu’elles interdisent également des mesures de protection, nécessaires et adaptées au contexte, et donc parfaitement justifiées, notamment pour des raisons d’ordre sanitaire. Cette négation des minorités a également pour conséquence qu’aucune donnée ne peut être fournie pour établir l’impact des pandémies sur les peuples autochtones. L’Agence française de la santé rejette, en effet, toute possibilité de diffuser des informations sur le nombre de personnes appartenant aux peuples autochtones qui ont été contaminées, hospitalisées, placées en état de réanimation, ou décédées en raison du Covid-19.

Enfin, signe de désintérêt pour les questions guyanaises, la France est absente de l’Organisation du traité de coopération amazonienne, alors que l’Amazonie s’étend sur plus de 90 % de la surface de la Guyane française. Et, bien qu’il y ait été invité officiellement, le président de la République, Emmanuel Macron, n’a pas participé au sommet sur l’Amazonie qui s’est tenu les 8 et 9 août 2023 à Belém au Brésil. Il y a envoyé l’ambassadrice de la France au Brésil, et n’a donc pas même fait participer un porte-parole du territoire de Guyane française à l’évènement. Cela ne présage rien de bon pour les peuples autochtones, car, au sein de la population guyanaise, ces derniers figurent parmi les premières victimes des dommages causés sur la forêt du fait de l’orpaillage, de la déforestation et de la pollution au mercure.

Pour en savoir plus

Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones

Présents aux Nations unies, à Genève, plusieurs représentants de nations autochtones de Guyane ont interpelé la communauté internationale sur des questions relatives à leurs droits lors de la 16^e session du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.

17 juillet 2023

Pour le premier discours d’ouverture du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, Alexandre Sommer, juriste autochtone de l’Organisation des Nations autochtones de Guyane, alerte sur le cas de l’arrestation du chef coutumier Roland Sjabere qui lutte depuis 3 ans contre le projet de centrale électrique de l’Ouest guyanais.

Vidéo postée par l’Organisation des Nations autochtones de Guyane sur Facebook le 17 juillet 2023 à 19 h 07 à l’adresse : https://www.facebook.com/watch/?v=270033122390991

18 juillet 2023

Ileen Naomi Colom, juriste autochtone et vice-présidente de l’Organisation des Nations autochtones de Guyane, alerte sur la multiplication des projets industriels en territoire autochtone, avec l’appui de l’État. Elle cite pour exemple le cas du projet de centrale électrique de l’Ouest guyanais.

Vidéo postée par l’Organisation des Nations autochtones de Guyane sur Facebook le 18 juillet 2023 à 21 h 21 à l’adresse : https://www.facebook.com/watch/?v=1210880926249582

Clarisse Da Silva, présidente du mouvement Jeunesse autochtone de Guyane, aborde, dans sa première déclaration, les sujets de l’accueil des jeunes lycéens autochtones sur le littoral et du dispositif Famille hébergeante.

Vidéo postée par Clarisse Da Silva sur Facebook le 19 juillet 2023 à 13 h 44 à l’adresse : https://www.facebook.com/clarisse.dasilva.7798/videos/186075144263306

Alexandre Sommer, juriste autochtone de l’Organisation des Nations autochtones de Guyane, prononce un deuxième discours à l’Onu lors du Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones. Il demande la participation des peuples autochtones au processus d’autonomie de la Guyane.

Vidéo postée par l’Organisation des Nations autochtones de Guyane sur Facebook le 21 juillet 2023 à 12 h 11 à l’adresse : https://www.facebook.com/watch/?v=307675578369446

20 juillet 2023

Clarisse Da Silva aborde le point 9 de l’ordre du jour avec une déclaration concernant la commission Vérité et Réconciliation sur les Homes indiens en Guyane française.

Vidéo postée par l’Organisation des Nations autochtones de Guyane sur Facebook le 21 juillet 2023 à 11 h 47 à l’adresse : https://www.facebook.com/watch/?v=933033411125437

Ileen Colom, vice-présidente de l’Organisation des Nations autochtones de Guyane, l’ONAG, et Clarisse Da Silva, présidente du mouvement Jeunesse autochtone de Guyane, abordent le point 9 de l’ordre du jour avec une déclaration conjointe concernant l’actualité sur le projet de la centrale électrique de l’Ouest guyanais et la lutte du village Prospérité.

Vidéo postée par l’Organisation des Nations autochtones de Guyane sur Facebook le 21 juillet 2023 à 11 h 57 à l’adresse : https://www.facebook.com/watch/?v=805390754633722

Appropriation illégitime de ressources biologiques et de connaissances traditionnelles

« L'Organisation des Nations Autochtones de Guyane (ONAG) dénonce les pratiques de prédation de l'Institut pour la Recherche et le Développement (IRD) », par Pierre Carpentier, Le Club de Médiapart, 1^er février 2016.

Informations générales

« Amérindiens de Guyane », Groupe international de travail pour les peuples autochtones.

Sources :

Guyane française, par Alexandre Sommer-Schaechtele, Organisation internationale du travail.
Vidéos de la section « Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones » de la présente page.
« Orpaillage illégal : la pollution au mercure s’installe dans le fleuve Kourou et la rivière Comté », Brigitte Waap, Karl Constable et CL, La 1^re – Le portail des Outre-mer, 17 juillet 2023, 11 h 10.
C169 - Convention (n^o 169) relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989, par l’Organisation internationale du travail.
« Les droits de l’homme fondamentaux relatifs aux langues autochtones », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 24 avril 2022, modifié le 8 août 2023.
« Le droit de ne pas subir d’assimilation forcée », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 2 juin 2022, modifié le 3 juin 2022.
« Le droit des minorités linguistiques à la protection », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 16 juin 2022, modifié le 26 juillet 2023.
« Les droits des personnes appartenant à des minorités linguistiques », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 3 juillet 2022, modifié le 27 juillet 2023.
« La Guyane française, grande absente du sommet sur l’Amazonie », par Eléna Roney, Libération, 8 août 2023, 3 h 19.
« Les élus de Guyane remontés par l’absence de Macron et leur territoire au sommet sur l’Amazonie », 20 minutes, 9 août 2023, 21 h 18, mis à jour à 21 h 23.

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