Les actualités

Le prénom Artús a été refusé à l’état civil au motif que son orthographe est issu d’une autre langue que le français. Mettant en avant les violations le droit international, notamment au regard du respect de l’intimité de la vie privée et de l’interdiction de toute discrimination linguistique, l’avocat d’Artús et de ses parents a adressé, le 31 décembre 2024, une lettre ouverte au président de la République demandant la modification de l’état civil d’Artús.

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La bataille pour l’usage du catalan en conseil municipal se poursuit. Après le jugement du tribunal administratif de Montpellier, l’arrêt de la cour administrative de Toulouse a été rendu le 12 décembre 2024. Mais l’argumentation avancée par le juge pour interdire de s’exprimer directement en catalan en conseil municipal peine toujours à convaincre. Les maires attendent à présent d’être entendus par le Conseil d’État…

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Le nouveau gouvernement a été nommé par le nouveau premier ministre François Bayrou. Ce dernier est réputé favorable aux langues autochtones. Pour autant, la nomination de ses ministres ne constitue une bonne nouvelle ni pour les langues autochtones, ni pour les outre-mer, ni pour la démocratie…

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Suite à des saisines des tribunaux par les préfets de Région, une série de décisions de justice, en Corse, dans plusieurs communes de Catalogne Nord et en Martinique, montrent une volonté d’éradiquer les langues autochtones. Mais les Corses, Catalans et Martiniquais entendant effectuer des recours devant les juridictions européennes et internationales, Régions et Peuples Solidaires leur apporte un total soutien et portera avec eux une exigence de modification constitutionnelle pour mettre fin la discrimination qui frappe les langues autochtones en France et pour que le gouvernement ratifie la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

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Sans concertation, en contradiction avec sa mission de service public, au détriment de ses téléspectateurs, de l’information de proximité et de la présence de la langue basque à l’antenne, le journal France 3 Euskal Herri sera amputé de deux minutes pour passer à 5 minutes pendant près d’un tiers de l’année, avec réduction du personnel. L’équipe de France 3 Euskal Herri demande le maintien de son édition à 7 minutes toute l’année sans réduction du personnel.

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Alors que la maire de Plouezoc'h et son adjoint en charge du dossier relatif à la définition des nouvelles adresses ont reconnu des erreurs portant atteinte à la toponymie bretonne, ils refusent de régulariser. Les autorités ont cependant le devoir de respecter la toponymie, qui appartient au patrimoine immatériel de l’humanité. Plusieurs associations bretonnes se sont regroupées et demandent à la Région Bretagne de saisir l’État afin que soit entreprise une procédure d’inscription de la toponymie en langue bretonne au patrimoine immatériel de l’humanité, de réaliser un bilan précis des atteintes commises à la toponymie bretonne depuis la loi 3DS et de le rendre public.

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L’anticonstitutionnalité de l’emploi du corse dans les débats à l’Assemblée de Corse, qui ressort d’un jugement du tribunal administratif de Bastia, a été confirmée par un arrêt de la cour administrative de Marseille. La décision est cependant à la fois succincte, peu cohérente et assez révélatrice des pratiques de la justice administrative sur les questions relatives aux langues autochtones. Mais les problèmes qu’elle soulève méritent d’être examinés…

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La déclaration du Réseau européen pour l’égalité des langues montre que la situation en France est particulièrement source d’inquiétude, le réseau rappelant que « ces dernières semaines, l’Assemblée de Corse s’est vu interdire d’utiliser le corse, une station de radio en langue bretonne a été bloquée par le régulateur français Arcom, où les communes du nord de la Catalogne se sont vu interdire de parler catalan, et où le président français Macron a décrit les langues « régionales » comme une cause de division ».

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Le 3 décembre 2024, le sénateur Michel Canévet a posé une question au gouvernement sur l’usage du tilde dans les mentions des actes de l’état civil. L’argumentation, en réponse, de la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa, s’est avérée très contestable, comme le montre le courrier de félicitations et de remerciement au sénateur.

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Par la résolution de Diwan, Kevre Breizh et l’Institut d’études occitanes, adoptée à l’unanimité de l’Assemblée générale du Réseau européen pour l’égalité des langues qui s’est tenue à Bilbao le 9 novembre 2024, les associations membres du réseau en appellent à la communauté internationale pour que la France adapte sa Constitution à la reconnaissance de tous les droits fondamentaux humains, y compris les droits des minorités.

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L’Aplec conteste les arguments avancés pour supprimer l’option catalan à la rentrée 2024 et demande son rétablissement dès le 2^e trimestre de cette année scolaire. À défaut, les associations de parents saisiront le tribunal pour rétablir le droit des élèves lésés. La loi Molac de 2021 dispose que les langues autochtones sont enseignées dans le cadre de l’horaire normal dans le but de proposer leur enseignement à tous les élèves. Elle ne prévoit aucun seuil pour la fermeture de groupes d’enseignement, et à plus forte raison lorsque des solutions de mutualisation des heures existent dans l’établissement. Selon l’Aplec, « l’Éducation nationale est tenue de garantir la continuité pédagogique des enseignements ».

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Les associations Kevre Breizh et Elen s’élèvent contre le rejet par l’Arcom du projet de radio 100 % en breton de Radio Breizh. Face à l’imposant déséquilibre entre le nombre de fréquences en langue française et en langue bretonne, « cette décision constitue une véritable discrimination par rapport aux locuteurs et auditeurs de langue bretonne ». Elle se heurte notamment aux obligations découlant de plusieurs textes de droit internationaux, et à des principes définis par le Conseil des droits de l’homme. Les deux associations annoncent qu’elles « vont examiner toutes les voies de droit ».

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Les insultes et menaces envers une salariée de Ti ar Vro Bro Gwened ont été punis de quatre mois de prison ferme pour « injures en raison de l’origine » par le tribunal judiciaire de Nantes. Outre le fait qu’ils sont humainement injustifiables et anxiogènes, mais aussi philosophiquement absurdes, ces agissements portent doublement préjudice à la culture bretonne. Tout d’abord, parce que, perpétrés à l’encontre d’une personne œuvrant pour la culture bretonne, ils nuisent au développement culturel. Ensuite, parce que, se revendiquant breton tout en assumant ses propos racistes, l’agresseur ne fait que renforcer les détracteurs de la culture bretonne.

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Dans son courrier, Gorka Roca Torre, considérant illégitime sa condamnation, indique renvoyer aux juges le relevé de condamnation qu’il a récemment reçu, et leur fait savoir qu’il ne paiera pas l’amende, étant en résistance contre l’oppression qu’ils exercent à l’encontre des bascophones.

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Projet soutenu par des élus locaux, des présidents de la Région Bretagne et des cinq départements bretons, ainsi que de nombreuses autres collectivités territoriales, et qui aurait, de plus, tiré parti de l’expertise de cinq radios associatives du réseau Brudañ ha Skignañ, Radio Breizh devait être la première radio entièrement en breton diffusée en DAB+ sur tout le territoire breton, et la station demandée aurait permis une véritable visibilité au breton sur les ondes.

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Soulevées depuis de nombreux mois, les carences fautives de l’État dans la mise en œuvre de la convention État-Région du 15 mars 2022 portent directement atteinte à l’apprentissage et au développement de la langue bretonne dans l’Éducation nationale. En conséquence, les associations Div Yezh Breizh et Kelennomp! demandent à ce que l’État leur verse à chacune la somme de 10 000 € en réparation du préjudice moral subi.

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L’apparition des termes « Celte » ou « celtique », la découverte de la parenté des langues celtiques et la dénomination de cette famille de langues constituent des éléments récurrents dans les articles traitant des Celtes ou de l’identité celtique. Mais les dates avancées et les auteurs mis en avant ne coïncident pas toujours. Et les attestations écrites des termes « Celte » et « celtique » ne sauraient suffire à traiter de l’existence de la conscience d’une origine commune…

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L’arrêt du journal télévisé Alsace constitue la poursuite d’un fonctionnement ancien de France 3 Alsace défavorable à l’allemand, y compris dans les variétés dialectales présentes en Alsace, et montre l’urgence qu’il y a pour les Alsaciens à bénéficier d’un média indépendant du pouvoir central.

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Pascal Ottavi, sociolinguiste, demande au rédacteur en chef de Corse-Matin de « garantir la cohérence [des] choix rédactionnels » du journal et « d’appliquer à l’ensemble des noms à traiter un traitement commun, cohérent, logique » ; il s’interroge notamment sur l’existence dans cette parution d’« une éthique de la langue […] qui conduirait […] à observer un minimum de rigueur quant au traitement cohérent et respectueux [des] toponymes ».

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Appel aux sénateurs et sénatrices membres de la commission à mettre en œuvre le multilinguisme, leur rapport en soulignant l’importance, et à mettre fin aux conflits de normes entre le bloc de constitutionnalité et le bloc de conventionnalité, qu’il appartient au constituant de régler, ces deux actions appelant une révision de l’article 2 de la Constitution.

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Un rapport d’information sur la situation de la francophonie a été rendu public au début du mois d’octobre 2024. Ce rapport pose le principe du multilinguisme, effectue des observations qui comportent de sérieuses lacunes, et effectue une recommandation concernant les langues autochtones qui s’annonce contre-productive. La politique poursuivie apparait, au final, bien loin des préceptes énoncés…

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Grâce aux aides exceptionnelles des collectivités, aux dons des particuliers et des entreprises, ainsi qu’à la mobilisation des établissements du réseau, Diwan annonce avoir « une visibilité jusqu’au premier trimestre 2025 », et cela en dépit de « l’absence de soutien assumé par la région des Pays-de-la-Loire ».

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Après la réponse du réseau Diwan aux articles du Télégramme qui, laissant entendre que les élèves de Diwan seraient issus de familles privilégiées, mettaient en avant la proposition consistant à faire payer des frais de scolarité à leur parents, ce sont les anciens présidents et anciennes présidentes de l’association qui réagissent.

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Laissant entendre que les élèves de Diwan seraient issus de familles privilégiées, des articles du Télégramme ont mis en avant la proposition consistant à faire payer des frais de scolarité aux parents des élèves scolarisés à Diwan. Le réseau Diwan a alors tenu à rappeler quelques principes et réalités.

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L’importante et subite réduction de 35 % du Fonds de soutien à l’expression radiophonique annoncée par le gouvernement remet en question l’existence de radios émettant en langue bretonne et fait peser une menace supplémentaire sur la diversité linguistique. Directement concernées par la mesure qui risque de les faire disparaitre, Radio Kerne et Radio Naoned tirent la sonnette d’alarme.

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Interpellation du sénateur Mickaël Vallet afin que, dans une optique de lutte contre les discriminations, il précise s’il est favorable à une modification de l’article 2 de la Constitution permettant une application du principe qu’il a énoncé le 18 octobre 2022 au Sénat, et qu’il indique quelle sera, le cas échéant, son action en ce sens.

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La délibération de l’Assemblée de Martinique dont l’article 1^er reconnaissait la co-officialité du créole en Martinique a attiré les foudres du préfet, au point qu’il maintienne la procédure engagée, alors même que l’article avait été abrogé plus de huit mois avant l’audience. Mais, s’il est sans conséquence pour le créole, le jugement met néanmoins en évidence l’état du droit relatif aux langues autochtones et de la politique menée à leur encontre…

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