Justice pour nos langues !

Lettre au député Pieyre-Alexandre Anglade
au sujet du droit relatif aux diacritiques dans les prénoms

Ayant enregistré le prénom de leur fille Lilòia en Belgique suite à un refus d’enregistrement du prénom Antòn à l’état civil, des parents ont demandé la transcription par la France de l’acte de naissance belge. Mais l’officier de l’état civil a fait savoir au consulat de France à Bruxelles que le logiciel de l’état civil français ne permettait pas de saisir le ò, et les parents ont refusé l’enregistrement du prénom dont l’orthographe n’aurait pas été respectée1. Dans l’espoir d’un futur assouplissement de l’État sur la question2, le père de la petite Lilòia a écrit, le 3 juin 2024, au député de la 4e circonscription des Français établis hors de France, Pieyre-Alexandre Anglade.

Monsieur le député

Je vous sollicite aujourd’hui afin de vous exposer la situation ubuesque dans laquelle je me trouve.

Il y a deux ans, l’État français, via son vice-consul à Bruxelles, refuse le prénom gascon de notre petite Lilòia, née d’un père français et d’une mère belge, sous le prétexte qu’il n’accepte pas les prénoms dit régionaux comportant des caractères spéciaux (ò, ñ, ì...). Or la petite a été declarée sans problème auprès de l'État belge.

Nous avons donc pris la décision de ne pas effectuer les demarches auprès des institutions françaises.

Je ne pourrai jamais insuffler à ma fille un attachement à la France quand celle-ci ne lui reconnaît même pas le droit à son identité et à sa langue.

D’ici quelques mois je devrais normalement obtenir la nationalité belge, j’aurai ainsi un pays à partager avec ma fille.

Je vous sollicite donc pour savoir si un travail législatif était en cours pour faire évoluer cette question. Si vous ne maîtrisez pas ce sujet (ce qui serait tout à fait normal) je vous conseille d’échanger avec le député Molac qui travaille sur ce sujet depuis un moment.

Au vu de la situation et si la position de la France reste inflexible j’envisage sérieusement de renoncer à la nationalité française.

Au plaisir de vous lire

Notes :

  1. « Témoignage. “L’état civil français rejette le prénom occitan de ma fille, alors que la Belgique l’accepte…” », La Dépêche, 5 avril 2022, 17 h 31.
  2. « Le droit aux prénoms et aux noms de famille autochtones », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 13 février 2024, modifié le 25 avril 2024.