Justice pour nos langues !

Droits et justice

Les droits de l’homme fondamentaux relatifs aux langues autochtones

Un certain nombre de droits relatifs aux personnes appartenant à des minorités linguistiques sont reconnus internationalement et promus au niveau des États. Mais la France reste à la traine pour ce qui est de leur adoption et se tient ainsi à l’écart des normes démocratiques, ce qui place ce pays de plus en plus en marge des démocraties occidentales. Malgré la pression internationale, l’engagement de la France à respecter les normes de protection des minorités linguistiques n’est toujours pas à l’ordre du jour…

[lire la suite]

Le droit de ne pas subir d’assimilation forcée

L’assimilation est, en France, préférée à l’intégration jusque dans les plus hautes sphères de l’État, et est prônée officiellement. Pourtant, l’assimilation forcée est contraire au normes du droit international, définies notamment par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et par les Nations unies. Cela n’empêche pourtant pas le principe d’assimilation d’être appliqué en France, y compris dans le domaine juridique, puisqu’il oriente la jurisprudence constitutionnelle…

[lire la suite]

Le droit des minorités linguistiques à la protection

Un moyen assez évident de poser le principe de protection de la diversité linguistique consiste à permettre aux minorités linguistiques de bénéficier d’un droit à la protection. S’agissant d’un droit collectif, le préalable pour qu’un tel droit soit reconnu, est que des droits collectifs puissent être accordés aux minorités concernées. Or, de tels droits sont reconnus aux minorités nationales notamment par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et par les Nations unies, qui reconnait explicitement le droit des minorités nationales à la protection. Cela n’empêche cependant pas la France de s’y opposer de par sa jurisprudence constitutionnelle…

[lire la suite]

Les droits des personnes appartenant à des minorités linguistiques

La protection de la diversité linguistique nécessite de garantir un minimum de droits aux locuteurs des langues présentes sur le territoire, et la formulation de ces droits va généralement de pair avec la reconnaissance juridique des minorités linguistiques. Des droits sont ainsi reconnus aux personnes appartenant à des minorités linguistiques au niveau international, notamment par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et par les Nations unies. La France, quant à elle, s’oppose fermement à la reconnaissance juridique de l’existence de minorités nationales dans son droit interne, et, par là, aux droits des personnes appartenant à des minorités linguistiques…

[lire la suite]

Les droits relatifs à l’enseignement en langue autochtone dans le cadre de l’instruction dans la famille

La législation française permet l’enseignement complètement immersif en langue autochtone. Mais, depuis 2017, les services de l’Éducation nationale mettent parfois à mal cette possibilité par le biais des évaluations obligatoires. Et, en 2022, les personnes souhaitant bénéficier d’une autorisation d’instruction dans la famille motivée par une situation propre à l’enfant sont tenus de déclarer assurer un enseignement qui ne soit majoritairement pas immersif. Sur ces points, certaines modifications de textes seraient nécessaires pour remettre un peu d’ordre dans le droit…

[lire la suite]