Deux plaintes en cours
auprès des instances internationales

En réaction à l’inconstitutionnalité de l’enseignement immersif en langue autochtone, nombre de personnes soutenant le réseau Diwan, qui pratique l’enseignement immersif en langue bretonne, ont manifesté à plusieurs reprise en affichant la question : « Ha bremañ, petra vo graet ? Et maintenant, on fait quoi ? ». Une réponse pourrait être la suivante : « Dougen a reer klemm. On porte plainte. »

Une première plainte a été déposée par le Réseau européen des langues régionales (ELEN) auprès de l’Organisation des Nations unies pour discrimination envers les locuteurs des langues dites « régionales »¹. La communication en ce sens a été remise au Rapporteur spécial des Nations unies pour les minorités le 23 juillet 2021.

La reconnaissance du bien fondé de cette requête par l’Onu constituerait indéniablement un pas non négligeable dans le cheminement vers une justice linguistique en France. Cependant, l’espoir que l’éventuelle condamnation de la France qui suivra permette de préserver l’enseignement immersif reste malheureusement faible, car le rapporteur de l’Onu ne dispose d’aucun pouvoir de coercition.

Le 27 août 2021, une autre plainte a été reçue par la Cour européenne des droits de l’homme pour non respect du droit à l’éducation et discrimination dans le cadre de ce droit, ainsi que pour non respect de la prééminence du droit. Or, la Cour européenne des droits de l’homme a un pouvoir contraignant à l’égard des États parties.

Reste à savoir, d’une part, si cette dernière plainte sera jugée recevable, ce qui est très incertain et prend généralement plusieurs mois, et, d’autre part, quelle sera alors la décision rendue par la Cour. Si la France était condamnée suite à cette plainte, le droit à un enseignement immersif en langue autochtone pourrait donc être sécurisé. Il s’agit sans doute de la meilleure protection dont l’enseignement immersif en langue autocthone pourrait bénéficier, d’autant plus que l’actuel gouvernement n’a aucune volonté de modifier la Constitution. Cependant, la durée moyenne entre le dépôt de plainte et l’arrêt de la Cour est de deux ans.