L’usage des langues autochtones
dans les assemblées délibératives
L’autorisation de l’usage du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse
« Confirmation en appel de l’interdiction du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse jugée en première instance », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 14 décembre 2024, modifié le 28 décembre 2024.
L’autorisation de l’usage du catalan dans les conseils municipaux
- « Du catalan au conseil municipal (2) : un jugement ferme une porte et en ouvre d’autres », par Philippe Blanchet, Le Club de Mediapart, 4 janvier 2025.
- « La cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’interdiction pour les élus de s’exprimer directement en catalan », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 28 décembre 2024.
- « Le tribunal administratif de Montpellier restreint l’usage du catalan », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 13 mai 2023, modifié le 11 juillet 2023.
- « Du catalan au conseil municipal ? Le préfet, le TA et la religion du français », par Philippe Blanchet, Le Club de Mediapart, 3 juillet 2023.
- « Cinq communes poursuivies par l’État pour une mesure de promotion du catalan », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 28 avril 2023, modifié le 13 mai 2023.