L’usage des langues autochtones
dans les assemblées délibératives

L’usage du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse

• « L’interdiction de l’usage du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse confirmée par le Conseil d’État », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 16 juin 2025.
• « L’arrêt rendu le 5 juin 2025 par le Conseil d’État bannit la langue corse de la vie publique : Nous le contesterons devant la Cour européenne des droits de l’homme », par le président du Conseil exécutif de la Corse, Gilles Simeoni, et la présidente de l’Assemblée de Corse, Marie-Antoinette Maupertuis, Justice pour nos langues !, 10 juin 2025.
• « Confirmation en appel de l’interdiction du corse à l’Assemblée de Corse et au Conseil exécutif de Corse jugée en première instance », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 14 décembre 2024, modifié le 16 juin 2025.

L’usage du catalan dans les conseils municipaux

• « Du catalan au conseil municipal (2) : un jugement ferme une porte et en ouvre d’autres », par Philippe Blanchet, Le Club de Mediapart, 4 janvier 2025.
• « La cour administrative d’appel de Toulouse confirme l’interdiction pour les élus de s’exprimer directement en catalan », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 28 décembre 2024, modifié le 16 juin 2025.
• « Le tribunal administratif de Montpellier restreint l’usage du catalan », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 13 mai 2023, modifié le 11 juillet 2023.
• « Du catalan au conseil municipal ? Le préfet, le TA et la religion du français », par Philippe Blanchet, Le Club de Mediapart, 3 juillet 2023.
• « Cinq communes poursuivies par l’État pour une mesure de promotion du catalan », par Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 28 avril 2023, modifié le 13 mai 2023.