Justice pour nos langues !

Intervention de Gorka Torre devant le juge
Déclaration en audience du 05.02.2026

Mesdames et messieurs les juges de Baiona, agur,

Le 17 décembre dernier une conférence de presse était donnée par 14 militantes et militants devant le palais de justice de Baiona, pour dénoncer le fait que vous avez ces derniers mois à Baiona interdit à 17 prévenus de déclarer en langue basque au cours de plusieurs procès à l’encontre de militantes et militants oeuvrant pour la langue basque, contre la spéculation foncière et immobilière, et pour la solidarité avec les migrants.

Interdire de déclarer en langue basque dans les tribunaux est une oppression. En effet :

Il n’y a pas de justice pour les locutrices et locuteurs basques. La justice consiste en effet à respecter la dignité humaine et à traiter de manière égalitaire toutes les personnes.

[Ne pas opprimer et faire face à l’oppression est un devoir éthique. Ainsi, quelque soit ce que disent les textes législatifs, vous devez nous laisser déclarer en langue basque et si vous ne le faites pas nous vous ferons face.]*

De plus, si vous avez besoin de textes législatifs pour nous laisser déclarer en basque, il y en a :

De ce fait, quoi que dise par ailleurs la Constitution française, vous devez légalement nous laisser déclarer en basque. Cependant, selon vous, l’article 2 de la Constitution française interdit de déclarer en langue basque dans les tribunaux.

En 1992, les parlementaires ont voté en faveur de l’introduction dans la Constitution à l’article 2 de l’alinéa “La langue de la République est le français”, avec l’objectif de protéger le français de l’anglais. En effet, cette année là, la France s’apprête à signer le traité de Maastricht et les parlementaires pensent que ce traité entraînera une baisse de l’usage du français. Avant le vote, certains députés signalent que cet alinéa ne devrait pas être retourné contre les langues minoritaires comme la langue basque, et à la suite de ce signalement le ministre de la justice leur garantit qu’il ne le sera pas. C’est donc clair, pour les parlementaires qui ont voté en faveur de son introduction, l’esprit de cet alinéa est de défendre la langue française face à l’anglais, et non d’opprimer les langues minoritaires. Et bien vous, mesdames et messieurs les juges, vous êtes tenus de respecter l’esprit de la loi.

Le 7 juin 1984, quatre militants basques avaient pu déclarer en langue basque lors de leur procès dans ce tribunal de Baiona, et leur déclaration fut traduite en français par un interprète. Vous ne pouvez pas au nom de l’alinéa “La langue de la République est le français” nous interdire de déclarer en basque. [Dans la Constitution française il n’est pas inscrit qu’il est interdit de déclarer en basque.]* Si vous nous l’interdisez, ça sera une injustice, et dans la mesure où vous ne respecteriez pas ainsi la volonté des parlementaires, ça serait une grave décision politique antidémocratique.

Pourtant, il est possible de déclarer en langue basque dans les tribunaux de la Communauté autonome basque, il est possible aux citoyens de la Communauté autonome basque de déclarer en basque dans le tribunal de Baiona, il est possible de déclarer en gallois au Pays de Galles au Royaume Uni, en allemand dans les tribunaux du Trentino-Alto Adige en Italie, en hongrois en Slovénie, en italien en Suisse, en féroïen dans les îles Féroé du Danemark, en français au Québec !

[Nous vous rappelons également que l’Unesco a signé en 1996 la Déclaration universelle des droits linguistiques, qui énonce à l’article 20 : « Toute personne a le droit d’utiliser oralement et par écrit, dans les Tribunaux de Justice, la langue historiquement parlée sur le territoire où ceux-ci sont situés. » (3)

Si vous voulez nous juger éthiquement et démocratiquement, vous devez nous laisser déclarer en langue basque. Si vous nous l’interdisez, ce sera injuste et antidémocratique.]*

Baiona le 5 février 2026

(1) « Décision no 94-359 DC du 19 janvier 1995 – Loi relative à la diversité de l’habitat », sur le site du Conseil constitutionnel. Considérant 6.

(2) Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, sur le site Légifrance.

(3) Déclaration universelle des droits linguistiques, sur le site du Pen català.

* Les passages entre mis ici entre crochets correspondent, d’après les indications de Gorka Torre, à ce qu’il aurait dit aussi si le juge lui en avait laissé le temps.