Lettre aux députés signataires d’une proposition de loi
visant à autoriser les prénoms et noms de familles autochtones
[Message envoyé le 8 février 2025.]
Objet : Réaction à la proposition de loi no 887.
Mesdames les députées, messieurs les députés,
Par ce message, je tiens tout d’abord à vous féliciter pour la proposition de loi no 887 visant à autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms des personnes dénommées dans les actes d’état civil, que vous avez déposée le 4 février 2025. Cette proposition est, en effet, susceptible d'impulser une avancée démocratique, à la fois positive et attendue.
Quelques points, cependant, me paraissent à même de nourrir les débats parlementaires :
- le contexte de tension dans lequel intervient cette proposition de loi,
- les limites de cette proposition, dans la mesure où elle ne répond pas au traitement des noms propres d’une manière globale, en particulier pour ce qui est des noms de lieux ainsi que des prénoms et noms de famille étrangers, mais peut-être s’agit-il là d’un choix stratégique,
- la manière de prévenir les risques de censure par le Conseil constitutionnel.
C’est pourquoi, je désirerais vous soumettre quelques réflexions concernant ces problématiques. Pour ce faire, je vous invite à lire la publication traitant du sujet du site « Justice pour nos langues ! » :
http://justicepournoslangues.fr/actualites/2025/une_timide_proposition_de_loi_visant_a_autoriser_les_prenoms_et_noms_de_famille_autochtones.html
Dans l’espoir que soient réglées au mieux ces questions orthographiques et que le parlement, dans son ensemble, intègre pleinement le caractère primordial du respect de la diversité culturelle, veuillez recevoir, mesdames les députées, messieurs les députés, mes respectueuses salutations.
Yann-Vadezour ar Rouz
[Message reçu le 13 février 2025.]
Monsieur,
Madame la députée Annaïg Le Meur vous remercie pour l’attention et l’enthousiasme que vous portez à la proposition de loi no 887, qui vise à autoriser l’usage des signes diacritiques des langues régionales dans les actes d’état civil. Nous avons bien pris note des points de réflexion que vous soulevez, notamment le contexte particulier dans lequel cette initiative est présentée, la portée limitée du texte et les précautions envisagées pour prévenir d’éventuels problèmes de conformité avec le Conseil constitutionnel. Soyez assuré que ces interrogations sont activement discutées au sein des instances parlementaires et font l’objet de réflexions. Votre référence à la publication du site « Justice pour nos langues ! » nous est également très précieuse. Nous allons étudier les points de blocage et les limites mentionnées.
Restant à votre disposition, je vous souhaite une belle journée.
Respectueusement,
Marion Audo
Collaboratrice parlementaire d'Annaïg Le Meur, députée du Finistère