La lettre des 143 parlementaires

Le 15 juin 2021, une lettre adressée au président de la République a été envoyée par Paul Molac, député du Morbihan et auteur de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, et Monique de Marco, sénatrice de la Gironde et rapporteure de la proposition de loi au Sénat. Elle était signée au total par 143 parlementaires, dont 86 députés et 57 sénateurs.

Par ce courrier¹, ils demandent au président de s’exprimer :

• pour « [les] rassurer quant au respect des conditions pédagogiques d’enseignement qui leur sont propres en vue de la prochaine rentrée scolaire » ;
• pour « confirmer que les officiers d’état-civil continueront à appliquer, sauf dans les cas où cela contrevient aux intérêts de l’enfant, le principe de liberté de choix des prénoms quand bien même ils ne seraient pas considérés comme « français » » ;

Enfin, ils « appellent solennellement » le président « à engager dans les meilleurs délais une procédure de révision constitutionnelle visant à véritablement permettre à la puissance publique de protéger et promouvoir nos langues régionales » afin de « définitivement sortir de l’insécurité juridique issue de la décision du Conseil constitutionnel et afin de répondre à l’urgence de la situation ».

À défaut de parole présidentielle, quelques éléments de réponses ont toutefois été donnés :

• Sur la première question, le premier ministre, Jean Castex, a déclaré devant le Sénat le 26 mai 2021 : « Les écoles sous contrat avec l'État ont exprimé des inquiétudes. Je tiens à les rassurer, leur rentrée s'effectuera tout à fait normalement. »²
• Sur la deuxième question, interrogé par Le Télégramme, Yannick Kerlogot, député La République en marche missionné, avec Christophe Euzet, par le premier ministre pour résoudre le problème de la censure de l’enseignement immersif par le Conseil constitutionnel, a déclaré : « Concernant les signes diacritiques, le combat va se poursuivre. Mais plus tard. »³
• Sur la dernière question, Jean Castex a demandé à ce que les deux députés missionnés apportent une solution respectant la Constitution⁴. Dans le même entretien que précédemment, Yannick Kerlogot, sans toutefois l’exclure absolument, ne considère pas l’éventualité d’une révision constitutionnelle comme très sérieuse³.

La situtation reste donc très préoccupante. D’autant plus que, compte tenu de la censure du Conseil constitutionnel, il est peu probable que les écoles immersives retrouvent une véritable sécurité juridique sans modification de la Constitution.