Justice pour nos langues !

Recommandations

Recommandations de l’Onu

Prévention des conflits et protection des droits humains des minorités (2021)

Recommandations publiées par les Nations unies le 31 décembre 2021. Les quelques extraits du document qui suivent montrent l’ampleur des réformes qui seraient à mettre en œuvre urgemment en France…

L’éducation, la langue et les droits de l’homme des minorités (2020)

Recommandations publiées par les Nations unies le 22 janvier 2020. Les quelques extraits du document qui suivent mettent en lumière les réformes urgentes qui seraient à mettre en œuvre en France dans le domaine de l’enseignement…

Mission en France (2008)

Recommandations publiées par les Nations unies le 3 mars 2008. Les quelques extraits qui suivent montrent que le contenu du document reste malheureusement toujours d’actualité…

Recommandations de l’OSCE

Lignes directrices relatives à l’utilisation des langues minoritaires dans les médias de radiodiffusion (2003)

Lignes directrices soutenues par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et publiées en octobre 2003. Ces recommandations permettent une meilleure diffusion des langues autochtones et un meilleur accès à l’information dans ces langues…

Recommandations de Lund sur la participation effective des minorités nationales à la vie publique (1999)

Recommandations soutenues par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et publiées en février 1998. Ces recommandations permettent une meilleure prise en compte des besoins des minorités, en particulier linguistiques…

Recommandations d’Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales (1998)

Recommandations soutenues par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et publiées en février 1998. Ces recommandations ne sont que partiellement respectées en France, en particulier pour ce qui est des sections « Noms » et « Autorités administratives et services publics »…

Recommandations de La Haye concernant les droits des minorités nationales à l’éducation (1996)

Recommandations soutenues par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et publiées en octobre 1996. Ces recommandations sont particulièrement importante, car elles peuvent avoir un fort impact sur la formation des locuteurs, y compris parmi les plus jeunes…

Recommandations du Conseil de l’Europe

Recommandation 410 sur les langues régionales et minoritaires aujourd’hui (2017)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 20 octobre 2017, la recommandation 410 sur le thème « Les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.

Recommandation 222 sur l’enseignement des langues régionales ou minoritaires (2007)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 1^er juin 2007, la recommandation 222 sur le thème « Enseignement des langues régionales ou minoritaires ». Le contenu de cette recommandation est reproduit ici.

Recommandation 1623 sur les droits des minorités nationales (2003)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 29 septembre 2003, la recommandation 1623 sur le thème « Droits des minorités nationales ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.

Recommandation 1492 sur les droits des minorités nationales (2001)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 23 janvier 2001, la recommandation 1492 sur le thème « Droits des minorités nationales ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.

Recommandation 1201 sur le protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités (1993)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 1^er février 1993, la recommandation 1201 sur le thème « Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.

Recommandation 928 sur les problèmes d’éducation et de culture posés par les langues minoritaires et les dialectes en Europe (1981)

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 7 octobre 1981, la recommandation 928 sur le thème « Problèmes d’éducation et de culture posés par les langues minoritaires et les dialectes en Europe ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.

Recommandations des institutions françaises

Recommandations du rapport Brisson-Daniel de 2025

Recommandations adoptées par le Sénat le 15 octobre 2025. L’extrait qui suit montre l’importance des réformes à mettre en œuvre pour améliorer les conditions de l’enseignement scolaire en langues autochtone en France…