Mise en œuvre des droits linguistiques
Les collectivités territoriales peuvent agir pour prendre des dispositions et mener des actions visant à mettre en œuvre les droits linguistiques. Les quelques documents qui suivent ont été conçus pour aider les décideurs à adopter des pratiques vertueuses en ce sens.
Documents de référence
Droits linguistiques des minorités linguistiques – Guide pratique pour leur mise en œuvre
Ce guide du rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités est plutôt destiné aux décideurs politiques au niveau de l’État, mais certaines des pratiques préconisées peuvent être mises en œuvre par les collectivités territoriales. Accéder au document.
Protocole pour la garantie des droits linguistiques
C’est l’instrument le plus abouti pour s’engager véritablement et travailler efficacement à la mise en application des droits linguistiques. Accéder au document.
Ce protocole connait des déclinaisons en fonction de l’échelon territorial et des acteurs concernés. Un travail en ce sens à déjà été engagé sur différents territoires comme le montrent les deux documents suivants, qui peuvent, par ailleurs, aussi aider à l’élaboration de politiques linguistiques sur d’autres territoires et en direction d’autres langues.
Protocole pour la garantie des droits linguistiques : Guide pour une politique linguistique dans une région
Ce support pour la mise en application des droits linguistiques au niveau régional est axé sur l’occitan. Accéder au document.
Protocole pour la garantie des droits linguistiques : Déclinaison au niveau communal
Ce support pour la mise en application des droits linguistiques au niveau de la commune, dont la version française débute à la page 29, est axé sur le basque, ou euskara. Accéder au document.
Autres documents pouvant être adaptés à diverses réalités linguistiques et territoriales
Ces documents sont à destination d’une langue, d’un territoire ou d’un domaine particulier, mais les actions qui s’y trouvent décrites peuvent servir de modèle ou de support de travail pour d’autres.
Parlem una cultura viva* – L’occitan et le catalan dans notre quotidien. L’exemple des Parcs naturels régionaux d’Occitanie.
Ce document, conçu pour servir de référence pour les territoires et leurs partenaires, fixe des objectifs, priorités et stratégies de politique linguistique. Accéder au document.
Charte Ya! d’ar brezhoneg
Cette charte concernant le breton a été mise au point et est portée par l’Office public de la langue bretonne. Liste des actions proposées.
Patrimoine vivant : engagements pour la langue niçoise – Propositions de mesures pour favoriser le nissart dans votre commune
Ces propositions concrètes livrent des mesures accessibles pouvant être mis en place par les municipalités pour valoriser leur patrimoine linguistique et le transmettre aux générations futures. Accéder au document.