Mise en œuvre des droits linguistiques

Les collectivités territoriales peuvent agir pour prendre des dispositions et mener des actions visant à mettre en œuvre les droits linguistiques. Les quelques documents qui suivent ont été conçus pour aider les décideurs à adopter des pratiques vertueuses en ce sens.

Documents de référence

Droits linguistiques des minorités linguistiques – Guide pratique pour leur mise en œuvre

Ce guide du rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités est plutôt destiné aux décideurs politiques au niveau de l’État, mais certaines des pratiques préconisées peuvent être mises en œuvre par les collectivités territoriales. Accéder au document.

Protocole pour la garantie des droits linguistiques

C’est l’instrument le plus abouti pour s’engager véritablement et travailler efficacement à la mise en application des droits linguistiques. Accéder au document.

Ce protocole connait des déclinaisons en fonction de l’échelon territorial et des acteurs concernés. Un travail en ce sens à déjà été engagé sur différents territoires comme le montrent les deux documents suivants, qui peuvent, par ailleurs, aussi aider à l’élaboration de politiques linguistiques sur d’autres territoires et en direction d’autres langues.

Protocole pour la garantie des droits linguistiques : Guide pour une politique linguistique dans une région

Ce support pour la mise en application des droits linguistiques au niveau régional est axé sur l’occitan. Accéder au document.

Protocole pour la garantie des droits linguistiques : Déclinaison au niveau communal

Ce support pour la mise en application des droits linguistiques au niveau de la commune, dont la version française débute à la page 29, est axé sur le basque, ou euskara. Accéder au document.

Autres documents pouvant être adaptés à diverses réalités linguistiques et territoriales

Ces documents sont à destination d’une langue, d’un territoire ou d’un domaine particulier, mais les actions qui s’y trouvent décrites peuvent servir de modèle ou de support de travail pour d’autres.

Llibre blanc de Catalunya Nord 2022 – 55 propositions, 115 municipalités

Élaboré à destination des communes par les Angelets de la Terra avec l’aide de professeurs de l’Université de Perpignan, spécialisés dans la toponymie, l’histoire et l’enseignement du catalan, ainsi que d’acteurs de la vie culturelle, associative et économique des Pyrénées orientales, le Livre blanc de la Catalogne Nord a pour principaux axes la normalisation de la présence du catalan dans l’espace public, l’enseignement en catalan, l’organisation de fêtes populaires et traditionnelles et les liens avec le reste des Pays Catalans. Accéder au document.

Parlem una cultura viva* – L’occitan et le catalan dans notre quotidien. L’exemple des Parcs naturels régionaux d’Occitanie.

Ce document, conçu pour servir de référence pour les territoires et leurs partenaires, fixe des objectifs, priorités et stratégies de politique linguistique. Accéder au document.

Charte Ya! d’ar brezhoneg

Cette charte concernant le breton a été mise au point et est portée par l’Office public de la langue bretonne. Liste des actions proposées.

Patrimoine vivant : engagements pour la langue niçoise – Propositions de mesures pour favoriser le nissart dans votre commune

Ces propositions concrètes portées par l’association Emparà lou nissart livrent des mesures accessibles pouvant être mis en place par les municipalités pour valoriser leur patrimoine linguistique et le transmettre aux générations futures. Accéder au document.