Documents du Congrès
des pouvoirs locaux et régionaux
du Conseil de l’Europe

• Réponse à la recommandation 410 (2017) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe (2018)
• Recommandation 410 sur les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui (2017)
• Recommandation 222 sur l’enseignement des langues régionales ou minoritaires (2007)