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Documents de l’Assemblée parlementaire
Coopération culturelle européenne
Rapport. Réf : Doc. 6850, 28/05/1993. Sources : HTML , PDF .
Demander à la France de promouvoir la protection des minorités nationales et des langues minoritaires ou régionales, notamment en ce qui concerne l’utilisation de la langue catalane dans l’enseignement
Réponse à question écrite. Réf. : Doc. 15549, 10/06/2022. Sources : HTML , PDF .
Question écrite. Réf. : Doc. 15303, 01/06/2021. Sources : HTML , PDF .
Droits des minorités
Recommandation. Réf : Rec. 1177, 05/02/1992. Sources : HTML , PDF .
Directive. Réf : Doc. 474, 05/02/1992. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf : Doc. 6562, 03/02/1992. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf : Doc. 6558, 29/01/1992. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf : Doc. 6556, 29/01/1992. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf : Rec. 1134, 01/10/1990. Sources : HTML , PDF .
Directive. Réf : Doc. 456, 01/10/1990. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf : Doc. 6302, 28/09/1990. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf : Doc. 6294, 24/09/1990. Sources : HTML , PDF .
Droits des minorités nationales
Réponse à recommandation. Réf. : Doc. 10382, 21/12/2004. Sources : HTML , PDF .
Recommandation 1623 (2003) . Réf. : Rec. 1623, 29/09/2003. Sources : HTML , PDF . Rapport. Réf. : Doc. 9862, 09/07/2003. Sources : HTML , PDF .
Réponse à recommandation. Réf. : Doc. 9492, 19/06/2002. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf. : Doc. 8943, 23/01/2001. Sources : HTML , PDF .
Recommandation 1492 (2001) . Réf. : Rec. 1492, 23/01/2001. Sources : HTML , PDF . Directive. Réf. : Doc. 568, 23/01/2001. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf : Doc. 8939, 22/01/2001. Sources : HTML , PDF .
Addendum au rapport. Réf : Doc. 8920, 05/01/2001. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf : Doc. 8920, 04/01/2001. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf : Doc. 7471, 23/01/1996. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf : Doc. 7442, 20/12/1995. Sources : HTML , PDF .
Expériences positives des régions autonomes comme source d’inspiration dans la résolution de conflits en Europe
Réponse à Recommandation. Réf. : Doc. 10205, 08/06/2004. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 1609, 24/06/2003. Sources : HTML , PDF .
Résolution. Réf. : Rés. 1334, 24/06/2003. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf. : Doc. 9837, 23/06/2003. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 9824, 03/06/2003. Sources : HTML , PDF .
La charte européenne des langues régionales ou minoritaires
Réponse à Recommandation. Réf. : Doc. 12692, 18/07/2011. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 1944, 12/11/2010. Sources : HTML , PDF .
Résolution. Réf. : Rés. 1770, 12/11/2010. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 12422, 21/10/2010. Sources : HTML , PDF .
Proposition de résolution. Réf. : Doc. 11480, 07/01/2008. Sources : HTML , PDF .
Langues régionales ou minoritaires
Avis de commission. Réf. : Doc. 8941, 22/01/2001. Sources : HTML , PDF .
La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe
Réponse à recommandation. Réf. : Doc. 14601, 06/07/2018. Sources : HTML , PDF .
Résolution. Réf. : Rés. 2196, 23/01/2018. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 2118, 23/01/2018. Sources : HTML , PDF .
Amendements. Réf. : Doc. 14466, 23/01/2018. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 14466, 09/01/2018. Sources : HTML , PDF .
Proposition de résolution. Réf. : Doc. 14278, 27/03/2017. Sources : HTML , PDF .
La situation et les droits des minorités nationales traditionnelles en Europe
Réponse à recommandation. Réf. : Doc. 13606, 23/09/2014. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 2040, 08/04/2014. Sources : HTML , PDF .
Résolution. Réf. : Rés. 1985, 08/04/2014. Sources : HTML , PDF .
Amendements. Réf. : Doc. 13445, 07/04/2014. Amendement 1. Sources : HTML , PDF . Amendement 2. Sources : HTML , PDF . Amendement 3. Sources : HTML , PDF . Amendement 4. Sources : HTML , PDF . Amendement 5. Sources : HTML , PDF . Amendement 6. Sources : HTML , PDF . Amendement 7. Sources : HTML , PDF . Amendement 8. Sources : HTML , PDF . Amendement 9. Sources : HTML , PDF . Amendement 10. Sources : HTML , PDF . Amendement 11. Sources : HTML , PDF . Amendement 12. Sources : HTML , PDF . Amendement 13. Sources : HTML , PDF . Amendement 14. Sources : HTML , PDF . Amendement 15. Sources : HTML , PDF . Amendement 16. Sources : HTML , PDF . Amendement 17. Sources : HTML , PDF . Amendement 18. Sources : HTML , PDF . Amendement 19. Sources : HTML , PDF . Amendement 20. Sources : HTML , PDF . Amendement 21. Sources : HTML , PDF . Amendement 22. Sources : HTML , PDF . Amendement 23. Sources : HTML , PDF . Amendement 24. Sources : HTML , PDF . Amendement 25. Sources : HTML , PDF . Amendement 26. Sources : HTML , PDF . Amendement 27. Sources : HTML , PDF . Amendement 28. Sources : HTML , PDF . Amendement 29. Sources : HTML , PDF . Amendement 30. Sources : HTML , PDF . Amendement 31. Sources : HTML , PDF . Amendement 32. Sources : HTML , PDF . Amendement 33. Sources : HTML , PDF . Amendement 34. Sources : HTML , PDF . Amendement 35. Sources : HTML , PDF .
Sous-amendement à l’amendement 9. Réf. : Doc. 13445, 08/04/2014. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 13445, 24/03/2014. Sources : HTML , PDF .
Proposition de résolution. Réf. : Doc. 12994, 06/07/2012. Sources : HTML , PDF .
Problèmes d’éducation et de culture posés par les langues minoritaires et les dialectes en Europe
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
Résolution. Réf. : Rés. 2262, 24/01/2019. Sources : HTML , PDF .
Amendements. Réf. : Doc. 14779, 23/01/2019. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 14779, 12/12/2018. Sources : HTML , PDF .
Proposition de résolution. Réf. : Doc. 14251, 25/01/2017. Sources : HTML , PDF .
Protection des droits des minorités nationales
Rapport. Réf : Doc. 7228, 31/01/1995. Sources : HTML , PDF .
Protection des minorités en Europe : bonnes pratiques et lacunes dans l’application des normes communes
Réponse à Recommandation. Réf. : Doc. 12464, 17/01/2011. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 1904, 16/03/2010. Sources : HTML , PDF .
Résolution. Réf. : Rés. 1713, 16/03/2010. Sources : HTML , PDF .
Avis de commission. Réf. : Doc. 12141, 09/02/2010. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 12109, 20/01/2010. Sources : HTML , PDF .
Proposition de recommandation. Réf. : Doc. 11261, 18/04/2007. Sources : HTML , PDF .
Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités nationales
Ratification de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales par les États membres du Conseil de l'Europe
Réponse à recommandation. Réf. : Doc. 11369, 10/09/2007. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 1766, 04/10/2006. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 10961, 12/06/2006. Sources : HTML , PDF .
Proposition de résolution. Réf. : Doc. 10289, 27/09/2004. Sources : HTML , PDF .
Rédaction d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme : normes minimales pour les minorités nationales
Proposition de recommandation. Réf. : Doc. 11897, 05/05/2009. Sources : HTML , PDF .
Résolution des conflits ethniques dans les États membres du Conseil de l’Europe
Proposition de résolution. Réf. : Doc. 8425, 28/05/1999. Sources : HTML , PDF .
Tsiganes en Europe
Recommandation. Réf : Rec. 1203, 02/02/1993. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf : Doc. 6733, 11/01/1993. Sources : HTML , PDF .
Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales
Réponse à Recommandation. Réf. : Doc. 13097, 21/01/2013. Sources : HTML , PDF .
Recommandation. Réf. : Rec. 1994, 09/03/2012. Sources : HTML , PDF .
Résolution. Réf. : Rés. 1866, 09/03/2012. Sources : HTML , PDF .
Rapport. Réf. : Doc. 12879, 23/02/2012. Sources : HTML , PDF .
