L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 29 septembre 2003, la recommandation 1623 sur le thème « Droits des minorités nationales ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.
[lire]
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 23 janvier 2001, la recommandation 1492 sur le thème « Droits des minorités nationales ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 1er février 1993, la recommandation 1201 sur le thème « Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les droits des minorités ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté, le 7 octobre 1981, la recommandation 928 sur le thème « Problèmes d’éducation et de culture posés par les langues minoritaires et les dialectes en Europe ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 20 octobre 2017, la recommandation 410 sur le thème « Les langues régionales et minoritaires en Europe aujourd’hui ». Un extrait de cette recommandation est reproduit ici.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a adopté, le 1er juin 2007, la recommandation 222 sur le thème « Enseignement des langues régionales ou minoritaires ». Le contenu de cette recommandation est reproduit ici.
Justice pour nos langues !