Le français a été inscrit dans la loi fondamentale 34 ans après l’adoption, en 1958, de la Constitution. La disposition faisant de lui l’unique langue officielle y a été introduite par une procédure irrégulière, car contraire à la Constitution, et, manifestement, avec le but inavoué d’empêcher un accord avec l’Europe concernant la protection des langues autochtones. Elle porte atteinte à la vitalité de ces langues par ses effets juridiques et ses conséquences sur les pratiques administratives. De nombreux amendements visant à modifier ou à supprimer cette disposition ont vu le jour, mais aucun n’a encore abouti. La bataille n’est pas terminée, et il appartient aux parlementaires de régler le problème au plus tôt, en mettant le droit en adéquation avec les réalités actuelles…
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L’ordonnance de 1539 sur le fait de la justice, dite de Villers-Cotterêts, est toujours actuellement considérée comme étant en vigueur, bien que le contexte social et politique soit radicalement différent de celui de l’époque où elle a été conçue. Et, bien qu’elle provienne de l’Ancien Régime, les dispositions contenues dans deux de ses articles ne manquent pas d’être utilisées contre les langues autochtones. Cela soulève cependant quelques interrogations juridiques…
Justice pour nos langues !
Justice pour nos langues !