Justice pour nos langues !

Une circulaire inapte à réellement sécuriser
l’enseignement immersif en langue autochtone

Le gouvernement avait promis de sécuriser l’enseignement immersif avant la rentrée scolaire 2021. Il aura cependant fallu attendre le mois de décembre pour qu’une circulaire soit rédigée. Mais si cette circulaire constitue une avancée indéniable, elle est loin de résoudre convenablement le problème posé par la censure de l’enseignement immersif en langue autochtone par le Conseil constitutionnel.

La circulaire du 14 décembre 20211, publiée au Bulletin officiel no 47 du 16 décembre 20212, offre enfin un cadre clair à l’enseignement immersif en langue autochtone. Toutefois, le contenu même de la circulaire n’est que partiellement satisfaisant, ainsi que l’ont mis en évidence les réactions de plusieurs associations à la suite de sa publication3. Mais, même sans entrer dans le détail des dispositions qu’elle contient, il subsiste plusieurs problèmes qu’un tel texte n’est pas en mesure de résoudre.

  1. Le verrou constitutionnel est toujours présent, et c’est lui qui prévaut. Une circulaire n’a qu’une faible valeur juridique, lorsque encore elle en a une4. Le gouvernement en est parfaitement conscient, et c’est en toute connaissance de cause qu’il a demandé à ce que soit recherchée, et qu’il a mis en œuvre, une solution maintenant les écoles immersives en langue autochtone dans une grande vulnérabilité. En effet, non seulement la jurisprudence constitutionnelle met le fonctionnement de ces écoles en péril, les particuliers ne pouvant être contraints à l’usage d’une autre langue que le français dans leurs relations avec les services publics5, mais elle menace également leur existence même, de par les recours possibles contre les établissements scolaires pratiquant l’enseignement immersif6.
  2. De même que les déclarations d’Emmanuel Macron posant le président de la République en défenseur des langues « régionales » étaient survenues à l’approche des régionales, cette circulaire intervient en période électorale. Et même s’il ne s’est pas officiellement déclaré candidat, les intentions d’Emmanuel Macron de se lancer dans une nouvelle campagne présidentielle sont manifestes. Aussi, la circulaire, en tant que signe d’un réel revirement du président marquant la fin de l’hostilité7, des manœuvres8 et des attaques9 contre les langues autochtones, reste très douteuse.
  3. Le premier geste de respect et d’apaisement qui puisse être réalisé en direction des locuteurs de langues autochtones reste la reconnaissance de leurs droits fondamentaux10. Or, aucune démarche allant dans cette direction n’est actuellement envisagée.

Ainsi, la circulaire ne peut être considérée que comme un premier pas, et non un aboutissement. Car, d’une part, la question de l’enseignement immersif en langue autochtone ne pourra être réglée que par une révision de la Constitution. Et, d’autre part, la reconnaissance et le respect des droits fondamentaux demeurent indispensables. Il ne s’agit là rien de moins que d’une exigence démocratique. Et il va de soi que l’absence de tels droits n’incite les citoyens concernés à placer leur confiance ni dans le gouvernement ni dans les institutions, car c’est à ces derniers que revient le devoir de les assurer.

Notes :

  1. Circulaire du 14-12-2021 (NOR : MENE2136384C).
  2. Bulletin officiel no 47 du 16 décembre 2021.
  3. Documents, réactions et critiques.
  4. « A quelles conditions une circulaire est-elle invocable devant le juge administratif ? », par Christian Baillon-Passe, Baillonpasse-avocat.fr.
  5. « L’inquiétant rapport de Yannick Kerlogot et Christophe Euzet », Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 22 juillet 2021.
  6. « Langues régionales : les écoles immersives en sursis », L’Express, par Michel Feltin-Palas, 3 septembre 2021, 15 h 42.
  7. « Le mépris du gouvernement pour les identités et les langues autochtones », Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 27 juillet 2021, modifié le 8 septembre 2021.
  8. « Le double jeu du gouvernement », Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 21 juillet 2021, modifié le 30 juillet 2021.
  9. « Les attaques contre les langues autochtones en France », Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 30 juillet 2021, modifié le 20 septembre 2021.
  10. « Les langues autochtones de France mises en péril par le droit français et par le Conseil constitutionnel », Yann-Vadezour ar Rouz, Justice pour nos langues !, 6 juillet 2021, modifié le 30 août 2021.