Lettre aux magistrats du parquet de Toulouse
suite à un refus de rectification administrative
[Message envoyé, 19 juin 2026, 13 h 15.]
Objet : À l’attention des magistrats du parquet de Toulouse.
Madame, monsieur,
Ayant eu connaissance du refus de rectification administrative rendu le 12 juin 2026 suite à une demande de modification d’un nom de famille dont le tilde était manquant, dont la référence est « Service civil no 26/00234 », je vous fais part d’une analyse de la décision prise par le Tribunal judiciaire de Toulouse.
L’article où elle figure traduit l’incompréhension qui s’accroit entre le citoyen et la justice, et éclaire le malaise démocratique que ce fossé engendre. Mais il questionne aussi l’état du droit en France, et, par là, l’État de droit.
En voici le lien :
http://justicepournoslangues.fr/actualites/2026/l_obstruction_aux_diacritiques_des_langues_autochtones_se_poursuit_malgre_une_concession_du_ministre_de_la_justice.html
J’espère que ce message pourra contribuer à nourrir la réflexion sur la question du traitement des diacritiques à l’état civil. Il n’a, en effet, d’autre objectif que de poser une interrogation sur une possible amélioration des pratiques concernant cette problématique.
En vous souhaitant une bonne réception, veuillez recevoir, madame, monsieur, mes respectueuses salutations.
Yann-Vadezour ar Rouz
[Message automatique, 19 juin 2026, 13 h 15.]
Madame, Monsieur
Nous avons bien reçu votre demande qui sera traitée par notre service ou par le service compétent.
[…]
Ceci est un message automatique, merci de ne pas y répondre.
Cordialement,
Service Accueil Unique du Justiciable
Tribunal judiciaire de Toulouse
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