Lettre à 41 parlementaires appelant à résoudre
le problème des diacritiques à l’état civil
[Message envoyé, 19 juin 2026, 18 h 44.]
Objet : Évolution des pratiques relatives au traitement des diacritiques à l’état civil.
Mesdames les députées, messieurs les députés, monsieur le sénateur,
Le 4 mars 2026, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a annoncé, par ces mots, avoir envoyé une directive aux procureurs sur les diacritiques des langues autochtones : « Par circulaire, j’ai donc demandé aux parquets de ne plus s’opposer à l’utilisation du tilde ou de tout autre signe typographique régional, dans le choix du prénom des enfants par exemple. La France est riche des patrimoines culturels, régionaux notamment, qu’il faut respecter. » Cependant, plusieurs mois après cette déclaration, le respect des patrimoines culturels autochtones n’est malheureusement toujours pas au rendez-vous, même sur la question de l’usage des diacritiques dans les prénoms et les noms de famille à l’état civil.
Au cours de votre mandat, vous avez pris position pour l’autorisation des diacritiques des langues autochtones dans les prénoms et les noms de famille. Aussi, j’attire votre attention sur le refus de rectification administrative rendu le 12 juin 2026 par le Tribunal judiciaire de Toulouse suite à une demande de modification d’un nom de famille dont le tilde est manquant.
L’analyse de cette décision peut contribuer à expliquer l’incompréhension croissante entre le citoyen et la justice, et à éclairer le malaise démocratique que ce fossé engendre. Mais il interroge aussi sur l’état du droit en France, ainsi que sur l’État de droit. Voici le lien vers l’article :
http://justicepournoslangues.fr/actualites/2026/l_obstruction_aux_diacritiques_des_langues_autochtones_se_poursuit_malgre_une_concession_du_ministre_de_la_justice.html
Le problème du traitement des diacritiques à l’état civil reste toujours actuellement en attente de résolution. J’espère que les difficultés que soulèvent de telles situations amèneront le Parlement à trouver une réponse appropriée.
En vous souhaitant une bonne réception, veuillez recevoir, mesdames les députées, messieurs les députés, monsieur le sénateur, mes respectueuses salutations.
Yann-Vadezour ar Rouz