Une nouvelle audience sans contradictoire
dans le cadre de la 2^e affaire en cours de Gorka Torre

Poursuivi pour sa participation à deux actions pour la langue basque, Gorka Torre était convoqué au tribunal de Baiona (Bayonne) le 10 septembre 2024. N’ayant pas été autorisé à s’exprimer en basque, il a quitté l’audience, comme il l’avait fait dans une autre affaire encore en cours. Ce nouvel épisode montre combien la justice française reste toujours hermétique aux droits linguistiques.

Gorka Torre a comparu aussi pour sa participation
au transport des panneaux de signalétique en français
près du pont Bizkaia, le 23 février 2023.

Le 23 février 2023, des membres du collectif Herribiltza ont démonté des panneaux de signalétique routière en français, car, selon leurs termes, ces derniers « tuent la langue basque car ils la traitent comme langue de second niveau ». Ils les ont déposés à proximité du Pont Bizkaia à Getxo, choisi symboliquement, car il est reconnu patrimoine culturel commun de l’humanité par l’Unesco, et l’Unesco alerte depuis des années sur la disparition des langues.

Plus d’un an après, le 17 mai 2024, des membres du collectif Herribiltza ont inscrit sur la façade de la sous-préfecture de Baiona “Geldi euskara zapatzea” (Arrêtez d’opprimer la langue basque), message destiné « aux dirigeants de l’État français »¹. La réponse ne s’est pas fait attendre, puisque, le jour même, la police est intervenue et a arrêté près de la mairie l’un des militants linguistiques, Gorka Torre.

Le lendemain le sous-préfet a déposé plainte au commissariat. Et, par la suite, Gorka Torre a été convoqué à comparaitre le 10 septembre 2024 au tribunal de Baiona pour sa participation aux deux actions évoquées. N’ayant auparavant pas été autorisé à se défendre en basque à une audience relevant d’une autre affaire pour laquelle il a fait appel, il a, cette fois, envoyé un courrier aux juges de Baiona, daté du 27 aout 2024, pour leur signaler son intention de se défendre en basque et leur demander de lui laisser la possibilité de le faire².

Rassemblement devant le tribunal de Baiona
le jour de l’audience, le 10 septembre 2024.

Cependant, aucune réponse ne lui étant parvenue avant le procès, Gorka Torre a alors décidé de se présenter sans avocat. Mais l’échange n’a pas été particulièrement amène.

Gorka Torre s’est tout d’abord inquiété de savoir si la juge avait reçu sa lettre. La juge a répondu par la négative, ce qui a valu à la greffière de réagir en faisant savoir que la lettre était bien contenue dans le dossier que la juge avait entre les mains. La juge a alors précisé qu’elle ne l’avait pas lue.

Après s’être interrogée sur les raisons de la demande de Gorka Torre de s’exprimer en basque, la présidente a manifesté qu’elle n’en voyait pas l’utilité : « Cela ne préjudicie pas [à] vos droits »³. Le procureur a abondé en son sens, se prononçant contre l’accès à la demande du mis en cause. Puis, afin d’éviter qu’une réelle discussion sur le sujet ne s’installe, la juge a asséné « qu’il n’est fait droit à interprète que lorsque la personne ne peut s’exprimer en français »⁴. Mais cette fin de non-recevoir a surtout révélé qu’il n’y avait pas de compréhension possible, puisque c’est précisément cette pratique que Gorka Torre avait entrepris de contester. Il a alors demandé à ce qu’on lui montre quelle loi lui interdisait de s’exprimer en basque. Mais, à défaut de loi, la juge lui a servi une injonction : « Soit vous vous exprimez en français, soit vous gardez le silence »³. Et, comme lors de sa précédente audience, il a quitté les lieux, renonçant ainsi à se défendre.

Pourtant, la légitimité de la demande de Gorka Torre était fondée à plus d’un titre.

• Le refus de se défendre en français que Gorka Torre avait déjà opposé devant l’impossibilité pour lui d’utiliser la langue basque montre combien sa volonté de se défendre en basque relève d’une conviction profonde, qui se trouve, par ailleurs, confirmée par l’investissement de Gorka Torre pour la langue basque. Cet investissement se manifeste notamment, malgré leur caractère illégal, par les actions pour lesquelles il est poursuivi, car, même si elles peuvent susciter de la désapprobation, elles n’en attestent pas moins de l’importance que revêt pour lui l’usage de la langue basque.
• Le basque est une des langues historiques de Baiona, et l’obstruction à l’usage d’une langue sur son territoire propre s’avère moralement injustifiable.
• Une personne investie dans la défense d’une langue constitutive de son identité et de celle de son territoire sera nécessairement plus impliquée dans sa propre défense en s’exprimant dans cette langue dès lors qu’elle en exprime la volonté. Et, à l’inverse, la contraindre à s’exprimer dans une autre est de nature à avoir pour elle un effet déstabilisant ou démobilisateur, et à nuire, au final, à sa défense. Aussi, l’obstruction faite à l’expression dans une langue autochtone contrevient, dans ces conditions, aux principes des droits de la défense, à savoir « assurer une égalité et une loyauté entre adversaires » et « garanti[r] aux personnes mises en cause la possibilité d’assurer la protection de leurs intérêts de manière efficace »⁵.
• La langue étant un élément primordial de l’identité, une obstruction faite à la langue d’un individu sur le territoire propre de cette langue constitue une violence ayant pour conséquence une dégradation morale, et donc une atteinte à la dignité. Or, d’une part, « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle »⁶, et, d’autre part, ainsi que l’affirme le Conseil d’État, « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public »⁷, ce que confirment les désordres et dégradations matérielles en réaction aux restrictions des droits relatifs à la langue basque et qu’illustrent les manifestations devant le tribunal lorsqu’un mis en cause ne peut s’exprimer en basque au cours d’une audience. D’où l’incompatibilité d’une telle obstruction avec « la prévention des atteintes à l’ordre public, nécessaire à la sauvegarde de droits et de principes de valeur constitutionnelle »⁸, d’autant plus que l’impossibilité de s’exprimer en basque dans les tribunaux du Pays Basque, s’agissant de la langue propre de ce territoire, caractérise une forme d’oppression linguistique, et que « la résistance à l’oppression » constitue un « des droits naturels et imprescriptibles de l’Homme » d’après l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789⁹, qui a valeur constitutionnelle.
• L’Unesco a signé, en 1996, la Déclaration universelle des droits linguistiques, qui énonce, à l’article 20 : « Toute personne a le droit d’utiliser oralement et par écrit, dans les Tribunaux de Justice, la langue historiquement parlée sur le territoire où ceux-ci sont situés. »¹⁰

Ces arguments, qui auraient pu être invoqués, mais qui n’ont manifestement pas eu l’occasion d’être soulevés, relèvent ainsi de la philosophie, de l’éthique, des principes généraux du droit, du droit français, notamment constitutionnel, et des droits promus par l’Unesco. La demande de Gorka Torre apparait donc raisonnable et fondée en droit. Aussi, le refus qui lui a été opposé de s’exprimer en basque lors de l’audience a, en réalité, préjudicié à des droits, contrairement à ce qu’a affirmé la présidente.

Parmi les demandes effectuées, 1 268 € ont été requis pour le remplacement et la pose des panneaux⁴, car ces derniers auraient été endommagés³. Les photos des panneaux qui ont été prises près du pont ne permettent pourtant pas de mettre en évidence les éventuelles dégradations qui auraient été commises. Et, au demeurant, il serait bien difficile d’affirmer, si elles étaient avérées, que le mis en cause en serait l’auteur.

Enfin, la justice ne s’est pas sortie grandie de cette audience. Alors que le contradictoire est fondamental pour toute procédure judiciaire, et que sa violation est cause de nullité¹¹, la justice française, en cette première moitié de 21^e siècle, persiste à aller à l’encontre de ce principe plutôt que de laisser un mis en cause s’exprimer en langue autochtone. Selon un ancien rapporteur spécial des Nations unies sur les questions relatives aux minorités, Fernand de Varennes, s’exprimant dans un entretien publié le jour même du procès, la France « mérite 2 sur 10 » en matière de droits linguistiques¹². Une chose est sûre : elle ne mérite pas plus.